Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15113 / 110856 Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève département informatique, Data Center, production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H, 2 F 01.01.201031.12.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-15112 / 110856 Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève département informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) 09-15114 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex service de maintenance: 1er et 2e piquet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.10.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-15115 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 87 H, 94 F 01.01.201031.12.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2009-2556
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14950 / 100606 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 32 F 19.02.200928.02.2012 (Modification) 09-14963 / 110778 transGourmet Schweiz AG, 1964 Conthey départements produits frais besoin urgent 4 H, 2 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) 09-14966 / 102103 transGourmet Schweiz AG, 1023 Crissier départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14937 / 111803 Steria Suisse SA, 1006 Lausanne IT (informatique et réseau); intervention lors de dérangements sur les équipements IT installés chez leurs clients en Suisse Romande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14938 / 111802 Steria Suisse SA, 1219 Le Lignon IT (informatique et réseau); intervention lors de dérangements sur les équipements IT installés chez leurs clients en Suisse Romande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis)
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09-14941 / 111804 LGT Bank (Suisse) SA, 1205 Genève interventions lors d'alarmes dans les infrastructures de la filiale de Genève horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.10.201031.12.2012 (Nouveau permis) 09-14942 / 111806 LGT Bank (Suisse) SA, 1001 Lausanne interventions lors d'alarmes dans les infrastructures de la filiale de Lausanne horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) 09-14954 / 110716 Bracco Imaging B.V. Branch Office, Amsterdam, succursale de Plan-les-Ouates, 1228 Plan-les-Ouates service technique; interventions lors de dérangement sur les infrastructures (eau, gaz, électricité) de la production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14965 / 100251 Carbagas, 1564 Domdidier distribution, mise en bouteilles, analyse et libération, administration besoins spéciaux de consommation 35 H, 5 F 22.12.200931.12.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 octobre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail 6713