Ordonnance sur les matériels à basse tension (OMBT)

Normes techniques pour les matériels à basse tension Conformément à l'art. 5, al. 1 et 4 de l'ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels à basse tension1 (OMBT), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 4 ou 10 de l'OMBT pour les matériels à basse tension.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées soit par le Comité européen de normalisation (CEN) ou soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

Les listes des titres des normes techiques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich; téléphone: 044 254 54 54, fax: 044 254 54 74 ou auprés Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22.

Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'Energie, 3003 Bern, téléphone: 031 322 56 11, fax: 031 322 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur Internet: http://www.bfe.admon.ch/themen/00490/00497/00499/index.html?lang=fr.

15 avril 2009

Office fédéral de l'Energie: Walter Steinmann

1

RS 734.26

2009-0834

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Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l'art. 5 OMBT Normes techniques figurant dans la Communication 2008/C 221/012 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/95/CE3 et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 5 OMBT selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OMBT

Exigences essentielles directive 2006/95/CE

art. 4 et 10 OMBT

art. 2 directive 2006/95/CE

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OJEU Nr. C 221 du 29.08.2008, p. 1 Directive 2006/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; OJEU L 374 du 27.12.2006, p. 10.

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