Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009 du 15 décembre 2008
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 3, al. 1 et 2, et 8, al. 2, du règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires du 9 octobre 19981, vu le message du Conseil fédéral du 20 août 20082, arrête: Art. 1 Les crédits budgétaires suivants sont approuvés pour l'exercice 2009 et prélevés sur le fonds pour les grands projets ferroviaires:
1 2
a.
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA): 4 467 000 francs pour la surveillance du projet 7 800 000 francs pour la ligne de base du Lötschberg 1 200 000 000 de francs pour la ligne de base du St-Gothard 6 370 000 francs pour des travaux d'aménagement entre St-Gall et Arth-Goldau 36 300 000 francs pour des travaux d'aménagement sur le reste du réseau 1 700 000 francs pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud 300 000 francs pour la garantie du tracé des tronçons NLFA
b.
Rail 2000: 30 000 000 de francs pour la planification et l'exécution de la première étape 3 000 000 de francs pour les études de planification concernant le développement futur des grands projets ferroviaires (ZEB)
c.
Raccordement au réseau européen à grande vitesse: 1 700 000 francs pour la surveillance du projet 20 400 000 francs pour des travaux d'aménagement entre St-Gall et St. Margrethen 5 610 000 francs à titre de contribution au préfinancement des travaux d'aménagement entre Lindau et Geltendorf
RS 742.140 Non publié dans la FF
2009-0100
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Grands projets ferroviaires pour l'année 2009. AF II
d.
17 400 000 francs pour des travaux d'aménagement entre Bülach et Schaffhouse 45 000 000 de francs à titre de contribution au nouveau tronçon BelfortDijon 11 001 000 francs à titre de contribution aux travaux d'aménagement sur les tronçons VallorbeFrasneDijon et PontarlierFrasne 2 600 000 francs pour l'aménagement du noeud ferroviaire de Genève 93 649 000 francs à titre de contribution aux travaux d'aménagement sur le tronçon BellegardeNurieuxBourg-en-Bresse 500 000 francs pour le raccordement à l'aéroport de Bâle-Mulhouse 1 300 000 francs pour les travaux d'aménagement du tronçon Bienne Belfort 1 900 000 francs pour la ligne BerneNeuchâtelPontarlier 500 000 francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne Lausanne Vallorbe 5 000 000 de francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne SargansSt. Margrethen 4 900 000 francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne St-Gall Constance 1 400 000 francs pour des travaux d'aménagement sur la ligne Zurich aéroportWinterthour
Mesures protection contre le bruit: 127 500 000 francs
Art. 2 Il est pris acte du budget 2009 du fonds pour les grands projets ferroviaires.
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 11 décembre 2008
Conseil des Etats, 15 décembre 2008
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
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