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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Agence d'émigration John Im Obersteg & Cie, Société Anonyme, à Baie.

Extinction de la patente.

La maison John Im Obersteg & CIe, société anonyme à Baie, a renoncé à exploiter son agence d'émigration, dont l'administrateur responsable patenté par l'autorité fédérale, M. Hans Im Obersteg, est décédé le 10 janvier 1940. L'agence a par conséquent cessé d'exister à cette date.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des émigrants ou les ayants droit de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'agence d'émigration John Im Obersteg & Cle, société anonyme, sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 10 janvier 1941.

Berne, le 19 avril 1940.

1883

Office fédéral de l'émigration.

Agence d'émigration Conrad Schneebeli, à Baie.

Extinction de la patente.

M. Conrad Schneebeli, à Baie, a renoncé, avec effet au 31 décembre 1939, à la patente qui lui avait été délivrée le 6 août 1922 pour exploiter une agence d'émigration et vendre des billets de passage. Par conséquent, son agence a cessé d'exister.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des émigrants ou les ayants droit de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'agence d'émigration Conrad Schneebeli sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 31 décembre 1940.

Berne, le 19 avril 1940.

1883

Office fédéral de l'émigration.

451

Supplément à la

liste(*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail sur tout le territoire de la Confédération: Canton de Fribourg.

Nouvelle autorisation.

39. Caisse d'épargne et de prêts de Planfayon.

Berne, le 24 avril 1940.

Département fédéral de justice et police.

(*) FF 1918, III, 516.

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1883

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis TABLEAUX DES LOIS ET DES ARRÊTÉS FÉDÉRAUX SOUMIS AU REFERENDUM ET DES DEMANDES D'INITIATIVE de 1920 à 1939 et des VOTATIONS FÉDÉRALES DEPUIS 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1939. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 80 centimes (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale : lu. 233.

*8

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.05.1940

Date Data Seite

450-451

Page Pagina Ref. No

10 089 185

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