Réexamen de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation1 du 3 juillet 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 vu l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)3, décide: Les produits phytosanitaires étrangers mentionnés ci-dessous, admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 22 novembre 2006, ne remplissent plus les conditions prévues à l'art. 32, al. 2, let. b, OPPh et sont radiés de la liste.

Asso

Numéro d'homologation suisse: I-3223 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12409 titulaire de l'autorisation étranger: Scam S.P.A.

Mascot

Numéro d'homologation suisse: I-3224 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12295 titulaire de l'autorisation étranger: Scam S.P.A.

Podium 25 PB

Numéro d'homologation suisse: I-3225 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12396 titulaire de l'autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L.

Tabu'

Numéro d'homologation suisse: I-3226 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12238 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimix S.R.L.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de 1 2 3

FF 2006 9072 RS 172.021 RS 916.161

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2009-1732

son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

3 juillet 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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