Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
bentazone 480 g/l
Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Bentazon
Numéro d'homologation suisse: D-4316 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052506/018 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Bentazon
Numéro d'homologation suisse: D-4318 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052506/020 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Bentazon
Numéro d'homologation suisse: D-4320 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052506/010 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Bentazon
Numéro d'homologation suisse: D-4321 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 052506-00/028 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
1188
2009-0461
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: haricot nain dicotylédones annuelles Grande culture: céréales luzerne, mélange trèfles-graminées maïs
pois de conserve, pois protéagineux, soja pomme de terre
dicotylédones annuelles [en particulier Matricaria, Galium, Stellaria] dicotylédones annuelles dicotylédones
dicotylédones annuelles gaillet gratteron
Application
(*)
Dosage: 23 l/ha Application: post-levée
1, 2
Dosage: 4 l/ha
2
Dosage: 23 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 2 l/ha Application: adventices: stade 2-4-6 feuilles (maïs haut de 1020 cm) Dosage: 24 l/ha
1, 2, 3
Dosage: 2 l/ha Application: post-levée précoce
2
1, 2 2, 4
(*) Charges et remarques Utilisation interdite dans la zone S2 1 = Il est préférable d'effectuer un traitement fractionné avec un dosage plus faible (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines.
3 = 2 semaines de délai d'attente pour l'affouragement des génisses et des vaches taries.
4 = Des changements de couleur passagers peuvent apparaître sur les feuilles des pommes de terre, en particulier sur celles des plants de pommes de terre.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
1189
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
17 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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