Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-15179 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens VD ateliers de galvanoplastie et de montage automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 90 F 12.11.2009­30.11.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-15183 / 101476 SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 28.01.2010­31.01.2013 (Renouvellement) ­ 09-15191 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny impression offset (5 goupes, 5 couleurs).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 12.01.2010­31.01.2013 (Renouvellement) ­ 09-15210 / 102052 Filiale Aarau Allgemeine Plakatgesellschaft, 5001 Aarau Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes, à proximité des gares et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion.

besoins spéciaux de consommation 74 H 14.01.2009­31.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-15209 / 110605 Camion-Transport SA Wil CT, 1004 Lausanne Logistique: dépot (disposition) et transport/livraison(jusqu'a 3.5T) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 26 H 01.01.2009­31.12.2012 (Modification)

2009-2703

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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-15203 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 10.09.2009­30.09.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-15190 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reliure et expédition de quotitiens (par exemple «Le courrier») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 12.01.2010­31.01.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-15211 / 111544 HOPP SA, 1030 Bussigny-Lausanne Nettoyage des locaux ou se trouvent les bancomats de la BCV.

besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.2010­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-15204 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1: secteur métallurgie.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 10.09.2009­30.09.2012 (Renouvellement) ­ 09-15205 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 10.09.2009­30.09.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14668 / 110290 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez dépôt: rangement et nettoyage.

besoin urgent 1H 01.11.2009­31.10.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14669 / 110805 Dupasquier & Cie SA, 1214 Vernier secteur préparation des commandes: ­ 1er groupe: saisir/facturation des commandes.

­ 2e groupe: préparation et chargement, réceptions des marchandises.

besoins spéciaux de consommation 9H 01.11.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14751 / 102059 Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage des locaux destinés à l'abattage des volailles chez Micarna SA à Courtepin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 16.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-15046 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay logistique.

besoins spéciaux de consommation 2H 15.04.2008­30.04.2011 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 09-15050 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteurs*): N-LC, N-LF, N-FB, N-QM.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 270 H 01.01.2009­31.12.2011 (Modification)

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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14747 / 100218 JESA SA, ­ Moncor atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, département plastique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 22.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14929 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 16.10.2009­31.08.2012 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14666 / 110803 Business & Decision (Suisse SA), 1211 Genève 13 secteurs salle informatique et support d'applications informatiques. Intervention de dépannage lors de problème technique des équipements, du réseau et des applications informatiques de leur client principal (entreprise pharmaceutique).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.11.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-15062 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel secteur de la mainteance (Maintenance-Process, Production, Support Services, Quality et Technical Services): interventions sur les équipements de production et les infrastructures des bâtiments du site (pannes, alarmes, problèmes techniques divers etc).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 H 01.08.2007­01.05.2010 (Modification)

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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-15057 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production BDS (protéine facteur VIII) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 121 H, 59 F 01.08.2007­01.05.2010 (Modification) ­ 09-15063 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Maintenance Process BDS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 09-15073 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Maintenance Utilities horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7H 01.08.2007­01.05.2010 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 09-14928 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 16.10.2009­31.08.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

10 novembre 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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