864

des candidats qui auraient subi une perte de gain en quittant prématurément une place qu'ils occupaient.

Les postulants qui ne seront pas recommandés sans réserve par le service médical de l'administration générale ne pourront pas être engagés.

Les recrues seront admises à l'essai, pour une année. Leur salaire est de 7 fr. 70 à 8 francs, réduit actuellement à 7 fr. 34 et 7 fr. 60, plus les indemnités éventuelles de résidence.

Des renseignements plus détaillés peuvent être demandés aux bureaux du corps des gardes-frontière (joindre le timbre pour la réponse).

Berne, le 31 juillet 1940.

Direction générale des douanes.

2054

# S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES Ce recueil (1211 -p. in 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Fribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs (plus 60 c. pour le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

731

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

865

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 V O L U M E S Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée lèderai« en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 Jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

GEORGE BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Natione, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales, Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

53

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

866

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS == Edition 1940 ===== L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Par la, poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

49

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueiJ des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les 'textes suivants : 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, l<* juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2: Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 o.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64 .

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

867

Mise en adjudication de travaux.

Place d'armes de Bière.

Les travaux de fouilles, d'appareillage, de terrassement et en béton armé pour l'installation d'une canalisation d'eau et pour la construction d'une station de pompage et d'un réservoir, à Bière, seront mis en adjudication. -- Les plans, les cahiers des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de l'intendance des casernes de Bière, où ils pourront être consultés tous les jours ouvrables de 8 à 11 h. 30.

Le samedi, 3 août 1940, à 9 heures, un ingénieur se trouvera sur place pour donner tous renseignements désirés.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 14 août 1940, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription des travaux soumissionnés.

[2.].

Berne, le 27 juillet 1940.

Direction des constructions fédérales.

2060

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

2060 Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Président du Bibliothécaire princonseil de l'école cipal.

polytechnique fédérale.Zurlch.

Traitement Délai fr.

d'Inscription

Conditions d'admission

30 sep- Diplôme d'ingénieur ou tembre d'études de sciences naturelles; connaissances dans 1940 l'administration de biblio[3.]..

thèques et expérience en matière d'organisation.

' Entrée en fonctions à convenir.

Chef du départe- Chef du service tech15 août Etudes supérieures tech(*) ment militaire nique militaire.

1940 niques complètes; expéfédéral.

[2.].

rience dans la fabrication du matériel de guerre, aptitude à diriger des entreprises de fabrication, officier supérieur.

(*) Conf. à l'ACF du 5 octobre 1929 sur la classification des fonctions.

Direction géné- Ingénieur provisoire Sera fixé 19 août Etudes techniques supérale des chemins à la division de la lors de 1940 rieures complètes. Prade fer fédéraux traction et des atel'entique de la traction. Conà Berne.

[1.]

liers.

gagenaissances en matière de ment.

construction et d'entretien de véhicules de chemins de fer.

Les candidats qui se sont annoncés lors de la mise au concours du 6 avril 1939 sont considérés comme inscrits.

9000 à 12600

868

S'adresser à

Place vacante

Traitement Délai fr.

d'Inscription

Service de la Technicien-mécani- Sera fixé traction du Ile , cien ou électro-tech- lors de arrondissement e l'endes chemins de nicien de II cl. au fer fédéraux gagedépôt d'Olten.

à Lucerne.

ment.

Service de la traction des chemins de fer fédéraux à Lausanne, Lucerne ou Zurich.

Conditions d'admission

10 août Etudes complètes de technicum, pratique du service 1940 de la traction, connaître [1.]

à fond l'italien et l'allemand.

31 août Avoir fait un apprentissage complet; être âgé de 1940 21 ans au moins et do [!·] 30 ans au plus; avoir une taille de 160 cm au minimum, une vue, une ouïe et un sens des couleurs normaux; être apte au service militaire.

Les candidats doivent s'annoncer par lettre autographe au service de la traction des chemins de fer fédéraux à Lausanne, Lucerne ou Zurich, en fournissant les indications suivantes: Nom, date de naissance, langue maternelle, état civil, lieu d'origine, adresse et occupation actuelle; nom, profession et adresse des parents; écoles suivies, apprentissage, activité exercée depuis, connaissances linguistiques et incorporation militaire. Il y a lieu de joindre à la demande: les témoignages avec notes, certificats scolaires, d'apprentissage, de travail et le livret de service militaire. -- Les candidats qui se sont annoncés lors de la mise au concours de mai 1939 sont considérés comme inscrits.

75 ajusteurs ou ouvriers mécaniciens, comme aspirants au service de la conduite des locomotives.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

31

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.07.1940

Date Data Seite

864-868

Page Pagina Ref. No

10 089 255

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