305 # S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1er mars 1939. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 70 centimes, plus le port (10 c.); contre remboursement: 95 centimes.

Compte de chèques III. 233.

51

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 VOLUMES

Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928 SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT

professeur & l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par GEORGE BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in se vendent : brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

100

Feuille fédérale. 92e année. Vol. I.

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

25

306

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

10e fascicule (1936).

Le 10e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 288 pages.

La Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore et même en majeure partie, des avis de principe exprimés par les services administratifs, en tant qu'ils se prêtent à la publication, ainsi que des rapports consultatifs, des renseignements, des instructions.

Prix de l'exemplaire : 2 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

(Compte de chèques de la chancellerie fédérale: IU/233.)

589

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juaiet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi.fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 c.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

307

Co'de fédéral des obligations.

La chancellerie fédérale a publié une nouvelle édition du code fédéral des obligations, avec les modifications résultant de la revision de 1936 (loi fédérale du 18 décembre 1936 modifiant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations). La brochure comprend une table des matières.

Prix de l'exemplaire: 2 fr. 50, plus le port (15 c.);'contre remboursement: 2 fr. 80.

Compte de chèques III. 233.

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

605

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

1817 Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

Inspection fédé- 1er adjoint (et sup- 10 400 à rale des travaux pléant) de l'inspec- 14000 publics.

teur fédéral en chef.

12 avril Etudes supérieures complètes (ingénieur civil di1940 plômé) ; pratique éten[2-.]

due; si possible expérience d'un service technique dans une administration; être apte à traiter avec les autorités et offices techniques ; posséder les langues française et allemande, connaissance de l'italien.

Offres accompagnées d'un curriculum vitae, avec indication de l'incorporation militaire et renseignements complets sur les études et la pratique.

Intendance du Commis principal à matériel de guerre à Berne. l'intendance du matériel de guerre.

6 avril Officier. Bonne instruction 1940 générale et commerciale.

Expérience de l'adminis[2.].

tration. Langues: l'allemand et le français.

En cas de promotion, une place de commis de Ire classe est également mise au concours. Conditions: Officier. Bonne instruction générale et commerciale.

Langues: l'allemand et le français. Traitement 3500 à 6500 fr. L'engagement provisoire aux conditions d'employé est réservé.

3800 à 7400

308

S'adresser à

Place vacante

Intendance du Commis de Ire classe matériel de guerre à Berne. à l'intendance du

Délai Traitement fr.

d'Inscription

3500 à 6500

matériel de guerre.

Conditions d'admission

6 avril Officier. Bonne instruction générale et commerciale.

1940 Langues: le français et [2.].

l'allemand. (Langue maternelle: le français).

L'engagement provisoire aux conditions d'employé est réservé.

Direction des Chef de bureau prin- 7000 à 30 mars Capitaine ou officier suaérodromes cipal.

périeur des troupes 10600 1940 militaires à d'aviation. Pilote ou DUbendorf.

[!·]

observateur. Ingénieur ou technicien diplômé.

Avoir travaillé longtemps dans un grand atelier.

Langue maternelle : l'allemand.

Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion. Dans ce cas, la place suivante est mise au concours: Direction des Fonctionnaire tech- 6500 à 30 mars Diplôme de technicien ou aérodromes diplôme universitaire.

nique de IIe classe. 10100 1940 militaires à Avoir travaillé dans l'adDUbendorf.

[!·]

Direction des douanes à Genève.

Direction des douanes à Schaff house.

Chef de bureau de 5600 à Ire classe à la direc9200 tion des douanes à Genève.

Contrôleur au bureau principal des douanes suisses à Constance.

5200 à 8800

ministration fédérale. Capitaine ou premier-lieutenant proposé pour l'avancement (troupes d'aviation). Pilote ou observateur. Langue maternelle: l'allemand.

11 avril Les candidats doivent avoir au moins le rang de com1940 [2.].

mis de contrôle de l'administration des douanes.

11 avril Les candidats doivent avoir 1940 au moins le rang de com[2.].

mis de contrôle de l'administration des douanes.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.03.1940

Date Data Seite

305-308

Page Pagina Ref. No

10 089 158

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