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Assemblée fédérale

La session d'automne a été close le 25 septembre 1940. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Est entré au Conseil national: M. Jean Meier, libraire, de et à Olten, en remplacement de M. W. Stampfli, élu conseiller fédéral.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 18 septembre 1940.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Carlos G. Estenós, nommé consul honoraire de la république du Pérou à Lausanne, avec juridiction sur les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel, en remplacement de M. Henri Haaker.

M. Carlos Alberto Moniz Gordilho a remis au Conseil fédéral, le 13 septembre 1940, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Brésil près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Mario de Barros e Vasconcellos.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: Pour la correction du Töbelibach et de ses affluents dans les communes de Wald, Dürnten et Hinwil; 2. Schwyz: Pour la correction de la Muota d'en amont de Muotathal jusqu'au lac des Quatre-Cantons.

(Du 21 septembre 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la correction du Grubenwaldbach dans la commune de Zweisimmen; 2. Grisons: Pour la correction de l'Almensertobel dans les communes de Paspels, Almens, Rodels et Pratval.

1083 (Du 24 septembre 1940.) Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: !.. Grisons: a. Pour des travaux d'adduction d'eau à Cavajone, commune de Brusio, 6. Pour des améliorations foncières dans la commune d'Avers; 2. Valais : Pour des améliorations foncières dans la commune de Conthey.

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Décision du Tribunal fédéral (Du 26 septembre 1940.)

M. Ernest Delaquis, professeur à Berne, est nommé président de la commission fédérale de remise de la contribution de crise, en remplacement de feu le Dr Victor Merz, ancien juge fédéral.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

Le règlement revisé, présenté par l'union suisse des maîtres menuisiers et fabricants de meubles, concernant les examens de maîtrise pour les professions de menuisier et ébéniste, n'ayant pas donné lieu à opposition dans le délai imparti (v. FF du 5 juin 1940), le département fédéral de l'économie publique l'a approuvé en date du 28 septembre 1940.

Conformément à l'article 39 de l'ordonnance I portant exécution de la loi sur la formation professionnelle, publication est faite de ce qui précède.

Berne, le 30 septembre 1940.

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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In

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Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.10.1940

Date Data Seite

1082-1083

Page Pagina Ref. No

10 089 297

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