Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15182 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, ligne Bindler, conditionnement et expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 171 H, 315 F 06.04.200931.03.2012 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-15224 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe conditionnement du café.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 4 F 09.11.200930.04.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14403 / 110755 Technicair SARL, 1214 Vernier *) nettoyage et dégraissage industriel des installations de ventilation (restaurant, hôtel, industrie).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.09.200931.08.2012 (Renouvellement/modification) 09-14930 / 101289 Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser, pressage multicouches, salle blanche, galvanoplastie, contrôle , contrôle électrique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H, 6 F 25.12.200931.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14931 / 102067 Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de GE et VD.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.10.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14475 / 100695 Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 1 F 01.11.200931.10.2012 (Nouveau permis) 09-14750 / 102027 Galexis AG, 1024 Ecublens VD lignes des commandes, quais, service technique et service des transports (livraisons).
besoins spéciaux de consommation 29 H, 1 F 22.10.200931.10.2012 (Renouvellement/modification)
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09-14754 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais.
besoins spéciaux de consommation 17 H 05.11.200930.11.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14753 / 100142 MAPEI SUISSE SA, 1642 Sorens tours de séchage de poudre d'acétate de polyvinyle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 12.11.200930.11.2012 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14665 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains service de maintenance: intervention sur les installations de la production lors de dérangements techniques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.10.200930.09.2012 (Renouvellement) 09-14808 / 111689 Cambridge Technology Partners SA (Switzerland), 1260 Nyon technicien / informaticien (consultant IT) pour l'implémentation de nouvelles applications informatiques auprès du client Orange Communication*. Intervention de piquet lors de la mise en service et pour la maintenance des applications.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.11.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14748 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 12.11.200931.10.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14401 / 108520 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 7 H, 7 F 23.07.200931.07.2012 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14664 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains secteurs de production Front End et Back End de panneaux solaires.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 56 H, 17 F 01.10.200930.09.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 novembre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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