Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13856 / 100485 A. Polli SA, 1052 Mont-sur-Lausanne production secteurs; boulangerie et traiteur.
besoins spéciaux de consommation 42 H, 3 F 01.03.200928.02.2012 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-13860 / 100954 CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey pompiers d'entreprise du site chimique de Monthey horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 02.04.200901.04.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13100 / 100399 ETSM SA Etablissements Meier, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 15.01.200931.01.2012 (Renouvellement/modification) 09-13616 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 14.11.200730.11.2010 (Modification) 09-13692 / 100606 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 32 F 19.02.200928.02.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12781 / 102146 Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne magasinage et livraison d'oeufs besoins spéciaux de consommation 9H 26.12.200831.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13331 / 110915 Philip Morris International Management S.A., 1001 Lausanne promotion dans les lieux publics (ex. restaurants, discothèques ) et lors de manifestations particulières (voir point 1.11, page 2) besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 01.11.200731.10.2010 (Modification)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13476 / 100418 Durafourg SA, 1004 Lausanne secteur des 7 cellules robotisées (14 robots).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 février 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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