Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14560 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usines Arômes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 98 H, 24 F 01.06.200931.05.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14559 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usines Arômes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 165 H, 10 F 01.06.200931.05.2012 (Renouvellement/modification) 09-14574 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteur Laser (découpe de tôle automatique).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 29.06.200930.06.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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2009-1529
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14361 / 110713 MICHELIN SUISSE SA, 1762 Givisiez logistique, dépôt de pneumatiques.
besoin urgent 31 H 15.07.200930.06.2012 (Renouvellement) 09-14447 / 100263 Matisa Matériel Industriel SA, 1023 Crissier production, secteurs; usinage et serrurerie.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.07.200930.06.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-13949 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 345, 347, 369A et 447.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 120 H 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14427 / 111700 Avaloq Evolution AG, 1227 Carouge GE développement application informatique ; support et maintenance auprès de leurs clients des cantons de GE et VD.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) 09-14438 / 111705 ThyssenKrupp Ascenseurs SA, 1213 Petit-Lancy 1 intervention de dépannage de leurs installations en services chez les clients (cantons de GE, VD et VS).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-13948 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 372, 369B, 345, 369A et 374.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 156 H 01.04.200931.03.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 juillet 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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