Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Assurance-invalidité ­ 6e révision de l'AI, premier train de mesures La 6e révision de l'AI constitue, après la 5e révision de l'AI et le financement additionnel, la troisième étape d'un plan d'assainissement équilibré de l'assuranceinvalidité. Suite à celle-ci, dès 2018, le déficit de l'AI devrait être épongé et les comptes de l'AI équilibrés.

Date limite: 15 octobre 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

30 juin 2009

2009-1508

Chancellerie fédérale

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