Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
28 avril 2009
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580 7356, 2009 551
2666
2009-0934
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 81-40
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite Engins de terrassement Sécurité Partie 2: Exigences applicables aux bouteurs Engins de terrassement Sécurité Partie 11: Exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets Engins de terrassement Sécurité Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 2: Exigences spécifiques pour engins de fraisage de chaussée Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 3: Exigences spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs Transtockeurs Prescriptions de sécurité Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 2: Dispositifs de signalisation Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 3: Organes de service Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 1: Termes et définitions Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 4: Evaluation des postures e mouvements lors du travail en relation avec les machines Vibrations mécaniques Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 1: Choix des méthodes d'essai
2009/C 74/03
EN 474-2 + A1 EN 474-11 + A1 EN 474-12 + A1 EN 500-2 + A1 EN 500-3 + A1 EN 500-6 + A1 EN 528 EN 894-1 + A1
EN 894-2 + A1 EN 894-3 + A1 EN 1005-1 + A1 EN 1005-2 + A1 EN 1005-3 + A1 EN 1005-4 + A1 EN 1032 + A1 EN 1093-1
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1265 + A1
Sécurité des machines Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie Vibrations et chocs mécaniques Isolation vibratoire des machines Informations pour la mise en oeuvre de l'isolation des sources Elingues textiles Sécurité Partie 1: Elingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d'usage courant Elingues textiles Sécurité Partie 2: Elingues rondes en textiles chimiques d'usage courant Elingues textiles Sécurité Partie 4: Elingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général Elévateurs de véhicules Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés Accessoires pour élingues Sécurité Partie 1: Accessoires en acier forgé, classe 8 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 4: Mailles, Classe 8 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 6: Mailles, Classe 4 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008) Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec Partie 2: Machines utilisant du perchloroéthylène (ISO 8230-2:2008) Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008) Robots pour environnements industriels Exigences de sécurité Partie 1: Robot (ISO 10218-1:2006, Cor 1:2007 inclus) Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 1: Prescriptions communes (ISO 10472-1:1997) Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 2: Machines à laver et laveuses essoreuses (ISO 10472-2:1997) Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997) Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997) Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 5: Sécheuses repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997) Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)
2009/C 74/03
EN 1299 + A1 EN 1492-1 + A1 EN 1492-2 + A1 EN 1492-4 + A1 EN 1493 + A1 EN 1494 + A1 EN 1677-1 + A1 EN 1677-4 + A1 EN 1677-5 + A1 EN 1677-6 + A1 EN ISO 8230-1 EN ISO 8230-2 EN ISO 8230-3 EN ISO 10218-1 EN ISO 10472-1 EN ISO 10472-2 EN ISO 10472-3 EN ISO 10472-4 EN ISO 10472-5 EN ISO 10472-6
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2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN ISO 11553-1
Sécurité des machines Machines à laser Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2005) Sécurité des machines Machines à laser Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007) Matérial forestières Exigences de sécurité et essais pour les perches élageuses à moteur Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000) Matérial forestières Exigences de sécurité et essais pour les perches élageuses à moteur Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2000) Matériel forestier Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres (ISO 11681-2:2006) Matériel agricole et forestier Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique Sécurité (ISO 11806:1997) Tunneliers Machines à bouclier, machines de fonçage, machine de forage à tarière, systèmes d'érection des voussoirs Prescriptions de sécurité Câbles en acier Sécurité Partie 1: Prescriptions générales Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines de thermoformage Prescriptions de sécurité Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages Installation et utilisation Courroies transporteuses à usage général Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage àbase aqueuse Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés Machines de nettoyage des chaussées Exigences de sécurité Machines pour le service hivernal Prescriptions de sécurité Machines de la céramique Sécurité Chargement et déchargement de carreaux céramiques Machines de la céramique Sécurité Chariots et wagons de transfert Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier
2009/C 74/03
EN ISO 11553-2 EN ISO 11680-1
EN ISO 11680-2
EN ISO 11681-2 EN ISO 11806 EN 12336 + A1 EN 12385-1 + A1 EN 12409 EN 12635 + A1 EN 12882 EN 12921-2 + A1
EN 12921-3 + A1
EN 12921-4 + A1
EN 13019 + A1 EN 13021 + A1 EN 13102 + A1 EN 13367 + A1 EN 13411-1 + A1
2009/C 74/03 2009/C 74/03
2009/C 74/03
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
2009/C 74/03
2009/C 74/03
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
2669
Numéro
Titre
EN 13411-2 + A1 Terminaisons pour câble en acier Sécurité Part 2: Epissures de boucles pour élingues en câble d'acier EN 13411-3 + A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 3: Manchons et boucles manchonnées EN 13411-4 + A1 Terminaisons des câbles en fils d'acier Sécurité Part 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine EN 13411-5 + A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 5: Serre-câbles à étrier en U EN 13411-6 + A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 6: Boîte à coin asymétrique EN 13411-7 + A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 7:Boîte à coin symétrique EN 13414-1 + A2 Elingues de câbles en acier Sécurité Partie 1: Elingues pour applications générales de levage EN 13414-2 + A2 Elingues de câbles en acier Sécurité Partie 2: Lignes directrices pour la sélection, l'utilisation, le contrôle et la mise au rebut EN 13414-3 + A1 Elingues de câbles en acier Sécurité Partie 3: Estropes et élingues en grelin EN 13418 + A1 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Bobineuses pour films ou feuilles Prescriptions de sécurité EN 13490 + A1 Vibrations mécaniques Chariots industriels Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège EN 13531 + A1 Engins de terassement Structure de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997, modifiée) EN 13561 + A1 Stores extérieurs Exigences de performance, y compris la sécurié EN 13659 + A1 Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres Exigences de performance y compris la sécurité EN 13889 + A1 Manilles forgées en acier pour applications générales levage Manilles droites et manilles lyres Classe 6 Sécurité EN 13951 + A1 Pompes pour liquides Prescriptions de sécurité Matériel agroalimentaire Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation EN 14017 + A1 Matériel agricole et forestier Distributeurs d'engrais solides Sécurité EN 14710-1 + A2 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorcage Partie 1: Classification; Prescriptions générales et de sécurité EN 14710-2 + A2 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorcage Partie 2: Vérification
des prescriptions générales et de sécurité EN 15061 + A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes EN 15093 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats
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Référence journal off. CE
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 15094
Sécurité des machines Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats Elévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés Prescriptions de sécurité Machines pour les produits alimentaires Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines forestières Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2004, Cor 1:2006 inclus) Machines forestières Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2005)
2009/C 74/03
EN 15095 + A1 EN 15166 EN ISO 22867
EN ISO 22868
2009/C 74/03 2009/C 74/03 2009/C 74/03
2009/C 74/03
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