Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-13929 / 100544 fmg sa, 1510 Moudon fusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 02.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) ­ 09-13931 / 101188 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 02.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) ­ 09-13932 / 111528 Ch. Schmid Boulangerie - Pâtisserie, 1880 Bex laboratoire besoins spéciaux de consommation 8H 01.04.2009­31.03.2012 (Nouveau permis) ­ 09-13933 / 101512 Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électronique: automate Mimot, test, Zevatec, Robots MTA.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 01.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-13950 / 111128 MANUFACTURE GENEVOISE DE HAUTE HORLOGERIE SA, 1217 Meyrin 2 centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 13.09.2007­30.09.2010 (Modification) ­ 09-13951 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Arrivage besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 12.02.2009­31.01.2012 (Renouvellement/modification)

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2009-0430

­ 09-13953 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Désossage besoins spéciaux de consommation 20 H, 5 F 12.02.2009­31.01.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-13938 / 101105 Comadur SA Division Glace Saphir, 2400 Le Locle usinage de verre de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 8 F 01.04.2009­31.05.2012 (Renouvellement) ­ 09-13952 / 100726 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Préemballage besoins spéciaux de consommation 28 H, 7 F 12.02.2009­31.01.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 09-13947 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 30 F 02.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-13939 / 101105 Comadur SA Division Glace Saphir, 2400 Le Locle usinage-polissage-lavage, pressage, injection, plasma, traitement thermique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 20 F 28.05.2009­31.05.2012 (Renouvellement)

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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-13936 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 183 H, 18 F 23.04.2009­30.04.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-13948 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 372, 369B, 345, 369A et 374.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 156 H 01.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) ­ 09-13949 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 345, 347, 369A et 447.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 120 H 01.04.2009­31.03.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 08-12379 / 100587 Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 28.08.2008­31.08.2011 (Renouvellement/modification) ­ 09-13804 / 111600 Glas Trösch SA Sécurité, 1630 Bulle ligne de production du verre (four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.2009­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 08-12883 / 110606 Camion-Transport SA Wil CT, Succursale de Carouge, 1227 Carouge GE Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 08-12599 / 109320 Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR & Promotions-animations.

besoins spéciaux de consommation 27 H, 11 F 01.09.2008­31.08.2011 (Renouvellement/modification)

1055

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 08-12598 / 109320 Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR & Promotions-animations.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H, 1 F 01.09.2008­31.08.2011 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

10 mars 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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