Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, les emblèmes de l'«Agence internationale de l'énergie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
les emblèmes
20 octobre 2009
2009-2573
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6373