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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Agence d'émigration Goth & Co. S. A., à Baie.

Par suite de la transformation en société anonyme de la maison Goth & Co. à Bâle, la patente délivrée le 25 août 1936 à M. Julius Goth, représentant de ladite maison, et l'autorisant à exploiter une agence d'émigration et à vendre des billets de passage, est éteinte le 8 mai 1939.

Le même jour, M. Jules Goth a reçu une nouvelle patente en sa qualité de représentant de l'agence d'émigration et de passage de la maison Goth & Go. S.A. à, Baie.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'ancienne agence d'émigration Goth & Co. à Baie, sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration; doivent être adressées à l'office soussigné avant le 8 mai 1940.

[2..]

Berne, le 3 juillet 1939.

1348

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Office fédéral de l'émigration.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places Code fédéral des obligations.

La chancellerie fédérale a publié une nouvelle édition du code fédéral des obligations, avec les modifications résultant de la revision de 1936 (loi fédérale du 18 décembre 1936 modifiant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations). La brochure comprend une table des matières.

Prix de l'exemplaire: 2 fr. 50, plus le port (15 c.); contre remboursement: 2 fr. 80.

Compte de chèques III. 233.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.02.1940

Date Data Seite

213-213

Page Pagina Ref. No

10 089 139

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