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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Annuaire fédéral 1940.

L'Annuaire fédéral, édition 1940, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.)- L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. L'Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Rapport de gestion du Conseil fédéral. -- Compte d'Etat de la Confédération.

Le rapport de gestion du Conseil fédéral et le compte d'Etat de la Confédération pour 1939 ont paru et sont en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Prix de ces imprimés : Rapport de gestion: 3 francs l'exemplaire (plus le port).

Compte d'Etat: 4 francs l'exemplaire (plus le port).

Les abonnés à la Feuille fédérale peuvent, en s'annonçant comme tels, se procurer ces documents (un exemplaire de chacun d'eux par abonnement) à prix réduit. Ce prix est de 1 franc pour le rapport de gestion et de 2 francs pour le compte d'Etat (plus le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

50

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale:

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La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES Ce recueil (1211 p. in 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Fribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs (plus 60 c. pour le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

TABLEAUX DES LOIS ET DES ARRÊTÉS FÉDÉRAUX SOUMIS AU REFERENDUM ET DES DEMANDES D'INITIATIVE de 1920 à 1939 et des

VOTATIONS FÉDÉRALES DEPUIS 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1939. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 80 centimes (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale : III. 233.

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Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

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PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

1901 Us ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Commandement Sous-officier d'adde l'armée, ministration de section des IIe classe de l'intenfortifications.

dance d'Andermatt.

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

21 mai Connaissance du service des arsenaux et du maté1940 riel de guerre, ainsi que [1.]

des langues allemande et italienne.

La place sera provisoirement repourvue par voie de promotion.

3500 à 6680

Direction géné- Inspecteur de IIe cl. 7 500 à rale des douanes à la direction géné- 11 100 à Berne.

rale des douanes à Berne.

30 mai Connaissance complote du 1940 service des douanes ot spécialement du service [2.].

d'exploitation .

Direction des douanes à Schaffhouse.

30 mai Connaissance complote du 1940 service des douanes.

[2.].

Adjoint à la direc- 8000 à tion des douanes 11 600 à Schaffhouse.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.05.1940

Date Data Seite

706-708

Page Pagina Ref. No

10 089 197

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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