Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14459 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 04.09.200831.08.2011 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 09-14475 / 100695 Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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2009-1384
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14373 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg service de maintenance; intervention d'urgence et de dépannage (infrastructure et production) sur tout le site Pavatex de Fribourg.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.05.200930.01.2011 (Nouveau permis) 09-14377 / 111689 Cambridge Technology Partners SA (Switzerland), 1260 Nyon consultants IT; concerne les projets, mandats en cours (nouvelles applications informatiques et réseaux) pour Nestlé sur les site de Vevey et Bussigny.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) 09-14379 / 109838 Novartis Centre de Recherche Santé Animale SA, 1566 St-Aubin FR service technique: intervention d'urgence et de dépannage (infrastructure et laboratoire) sur tout le site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14380 / 109838 Novartis Centre de Recherche Santé Animale SA, 1566 St-Aubin FR Soins et entretien des animaux de laboratoire. Essais parasitaires ne pouvant être interrompus (laboratoire).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H, 2 F 01.06.200931.05.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 juin 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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