Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 20042007 du 3 mars 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil des EPF d'août 20081, arrête: Art. 1 Le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 20042007 est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 11 décembre 2008
Conseil national, 3 mars 2009
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF.
2009-0595
1955
Rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 20042007. AF
1956