1083 (Du 24 septembre 1940.) Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: !.. Grisons: a. Pour des travaux d'adduction d'eau à Cavajone, commune de Brusio, 6. Pour des améliorations foncières dans la commune d'Avers; 2. Valais : Pour des améliorations foncières dans la commune de Conthey.

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# S T #

Décision du Tribunal fédéral (Du 26 septembre 1940.)

M. Ernest Delaquis, professeur à Berne, est nommé président de la commission fédérale de remise de la contribution de crise, en remplacement de feu le Dr Victor Merz, ancien juge fédéral.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

Le règlement revisé, présenté par l'union suisse des maîtres menuisiers et fabricants de meubles, concernant les examens de maîtrise pour les professions de menuisier et ébéniste, n'ayant pas donné lieu à opposition dans le délai imparti (v. FF du 5 juin 1940), le département fédéral de l'économie publique l'a approuvé en date du 28 septembre 1940.

Conformément à l'article 39 de l'ordonnance I portant exécution de la loi sur la formation professionnelle, publication est faite de ce qui précède.

Berne, le 30 septembre 1940.

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

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Décision du Tribunal fédéral

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Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.10.1940

Date Data Seite

1083-1083

Page Pagina Ref. No

10 089 298

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