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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 3 juin 1940, à 18 heures, pour la quatrième session de la 32e législature.

1953

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Notification.

Le 22 avril 1940, un garde-frontière a découvert à proximité de Gondo, entre la Presa d'Ange et la Presa Cima dans une anfractuosité de rocher, 15 kg de café brut et 5 kg de sucre cristallisé destinés apparemment à être exportés frauduleusement en Italie.

Le bureau de douane de Gondo a séquestré ces marchandises' en application de l'article 102, 1er alinéa, combiné avec l'article 121 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes. Le propriétaire est informé de ce séquestre en conformité de l'article 102, 4e alinéa, de la loi précitée.

Il lui est loisible d'attaquer cette mesure par voie de recours à la direction d'arrondissement des douanes à Lausanne dans les trente jours à compter de la publication de la présente notification. Si, dans ce délai, personne ne revendique les marchandises séquestrées, elles seront réalisées conformément à la loi.

Berne, le 28 mai 1940.

1053

Direction générale des douanes.

Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

L'union suisse des maîtres-menuisiers et fabricants de meubles propose, en vertu de l'article 43 de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle, de reviser le règlement d'organisation du 12 juin 1935

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Assemblée fédérale

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Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1940

Date Data Seite

791-791

Page Pagina Ref. No

10 089 213

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