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FEUILLE FÉDÉRALE 92e année

Berne, le 24 avril 1940

Volume I

Parait une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

4044

MESSAGE

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du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'ouverture de crédits pour l'acquisition de matériel à l'administration des postes, télégraphes et téléphones, pour l'année 1941.

(Du 18 avril 1940.)

Monsieur le Président et Messieurs, L'administration des postes, télégraphes et téléphones doit faire chaque année l'acquisition d'importantes quantités de matériel, tel que câbles, centraux et appareils téléphoniques, véhicules, etc. Afin de la mettre en mesure de passer les commandes à temps et de donner aux fournisseurs un délai de livraison suffisant, les crédits nécessaires pour l'acquisition d'une partie de ce matériel -- crédits qui seront imputés sur le compte de 1941 -- devraient être votés à la session de juin 1940 déjà, soit: VIII. ADMINISTRATION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES C. COMPTE CAPITAL Compte d'établissement.

II. (installations d'exploitation.

b. Lignes et appareils téléphoniques III.

Fr.

8 940 000

Biens meubles.

b. Véhicules à moteur Feuille fédérale. 92" année. Vol. I.

1 467 000 Total 10407000 34

422

Exposé des motifs.

Ad C. II. b. En 1939, l'augmentation du nombre des raccordements principaux d'abonnés s'est élevée à 7320 et celle des nouveaux postes téléphoniques à l l 633. Au cours des mois de janvier et février 1940, le nombre des raccordements principaux s'est accru de 1073 et celui des postes téléphoniques de 1758. Le trafic a aussi augmenté dans une proportion appréciable; aussi convient-il, en présence d'un tel développement et vu la difficulté des achats, de commander d'ores et- déjà le matériel nécessaire pour la construction des lignes et l'installation des stations en 1941.

Ad C. III. b. Le renouvellement et l'agrandissement du parc des véhicules à moteur exigera en 1941 l'acquisition de 20 voitures de voyageurs à 21/25 et 25/29 places, avec compartiment pour bagages, en remplacement de 20 voitures usées datant des années 1922--1925, équipées encore de freins sur deux roues, ce qui en a toujours réduit l'emploi; de 5 petites voitures, en remplacement de 5 fourgons datant de 1933; de 3 fourgons de 10 m3, en remplacement de 3 voitures datant des années 1922 et 1925, et d'un remorqueur pour le service local, en augmentation, et qui servira de réserve pour les 13 actuellement en service.

Les pièces jointes au dossier donnent de plus amples renseignements sur les projets d'une certaine importance et sur les acquisitions de matériel.

Les crédits demandés ci-dessus feront partie intégrante du budget général pour l'année 1941 et lui seront incorporés. Les demandes de crédit pour le matériel pouvant être commandé sans inconvénients en 1941 seulement seront présentées en décembre 1940, en même temps que le budget ordinaire de 1941.

Nous avons l'honneur de vous proposer d'approuver la demande de crédits ci-dessus, et saisissons cette occasion pour vous présenter, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 18 avril 1940.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, PILET-GOLAZ.

Le vice-chancelier, LEIMGRUBER.

423 (Projet.)

Arrêté fédéral ouvrant

des crédits à l'administration des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1941.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 18 avril 1940, arrête : Article unique.

Les crédits ci-après désignés sont ouverts à l'administration des postes, télégraphes et téléphones pour l'acquisition de matériel. Ils feront partie intégrante du budget de 1941 et devront lui être incorporés.

VIII. ADMINISTRATION DES POSTES. TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES C. COMPTE CAPITAL Compte d'établissement.

II. Installations d'exploitation.

FI.

b. Lignes et appareils téléphoniques

8 940 000

I I I . Biens meubles.

b. Véhicules à moteur

1 467 000 Total

10 407 000

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'ouverture de crédits pour l'acquisition de matériel à l'administration des postes, télégraphes et téléphones, pour l'année 1941. (Du 18 avril 1940.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

4044

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.04.1940

Date Data Seite

421-423

Page Pagina Ref. No

10 089 177

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