Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 29 novembre 2020 du 14 septembre 2020

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques 1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 29 novembre 2020 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 10 octobre 2016 «Entreprises responsables ­ pour protéger l'être humain et l'environnement»2;

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l'initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»3.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

14 septembre 2020

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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RS 161.1 FF 2020 5343, 2017 5999 FF 2020 5347, 2019 4897

2020-2838

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