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La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES Ce recueil (1211 p. m 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Fribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs; (plus 60 c. pour le port.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sana égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

2106 Es ne comprennent pas les allocations légales.

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Délai Traitement fr.

d'Inscription

Service du génie 2 officiers instruc- 5200 à du département teurs des troupes du 8800 militaire génie (officiers subfédéral.

alternes).

Conditions d'admission

5 sep- Avoir servi comme aspitembre rant instructeur dans les troupes du gènio.

1940 [1-]

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.08.1940

Date Data Seite

900-900

Page Pagina Ref. No

10 089 272

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