Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2020, l'emblème de la «Islamic Development Bank», qui figure ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
l'emblème
20 octobre 2020
2020-3116
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
8135