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FEUILLE FÉDÉRALE 92e année

Berne, le 27 mars 1940

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis mardi 26 mars 1940, à 18 heures, pour la troisième session de la 31e législature.

1817

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 12 mars 1940.)

Suivant une communication de la légation d'Argentine, M. José Llinas a été chargé de la gérance provisoire du vice-consulat de ce pays à Baie pendant l'absence de M. Alfredo Kölliker, consul honoraire.

Suivant une communication de l'ambassade de France, M. Maurice Viot a été nommé agent consulaire de France à Sion. Le Conseil fédéral l'a reconnu en cette qualité.

(Du 14 mars 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Vaud une subvention pour la construction d'un chemin forestier de l'Alliaz à Pautex, district de Vevey.

(Du 15 mars 1940.)

Le Conseil fédéral a accepté avec remerciements pour les services rendus, pour le 1er octobre 1940, la démission du Dr Walter Kummer, professeur ordinaire de théorie des machines à l'école polytechnique fédérale.

(Du 18 mars 1940.)

Le D J. von Murait, à Zurich, est nommé représentant de la Confédération dans le conseil d'administration de la banque populaire suisse pour une nouvelle période expirant le 31 mars 1943.

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Feuille fédérale. 92« année. Vol. I.

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Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: a. Pour des travaux d'adduction d'eau dans les communes de Turbenthal et Wila; b. Pour des travaux de drainage dans la commune d'Aesch.

2. Bâle-Campagne: Pour des travaux d'amélioration dans la commune de Reinach.1817

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Règlement d'apprentissage de la profession de scieur.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément aux articles 5, 1er alinéa, 13, 1er alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE SCIEUR I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de scieur.

La durée de l'apprentissage est fixée à deux ans.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale de l'apprentissage.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ne peut former qu'un apprenti à la fois.

Les établissements occupant continuellement 1 ou 2 scieurs qualifiés, à part le chef, ont le droit de former deux apprentis à la fois et ceux qui

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.03.1940

Date Data Seite

289-290

Page Pagina Ref. No

10 089 156

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.