1290

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

d'apprentissage de la profession de maroquinier.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément aux articles 5, 1er alinéa, 13, 1er alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE MAROQUINIER I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de maroquinier.

Il peut avoir lieu dans une fabrique ou dans un établissement de l'artisanat.

La durée de l'apprentissage est de trois ans et demi.

Les établissements qui fabriquent uniquement des spécialités peuvent former des apprentis à la seule condition de s'engager à leur apprendre la profession fondamentale, conformément au programme d'apprentissage ci-après.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale de l'apprentissage.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ou avec 1 ou 2 maroquiniers qualifiés ne peut engager qu'un apprenti à la fois. Un deuxième apprenti peut commencer son temps d'essai lorsque le premier accomplit le dernier semestre de son apprentissage contractuel.

1291 Les établissements occupant continuellement de 3 à 6 maroquiniers qualifiés ont le droit de former 2 apprentis à la fois, ceux qui occupent continuellement de 7 à 10 maroquiniers qualifiés, 3 apprentis à la fois.

Un nouvel apprenti peut être engagé pour 1 à 5 maroquiniers supplémentaires qualifiés.

Pour deux apprentis et plus, les engagements devront avoir lieu à intervalles aussi réguliers que possible, en fonction de la durée de l'apprentissage.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou si l'on manque de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque : Afin d'éviter des perturbations dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités.

Avant tout, on habituera l'apprenti à l'ordre et à la propreté dans l'exercice de la profession. Dès le début, on l'emploiera autant que possible à tous les travaux de la profession, dans le cadre du programme d'apprentissage; on l'obligera à tenir un livret de travail et à dresser des rapports sur l'emploi du temps et du matériel.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Nettoyage et entretien de l'outillage et des machines. Les matériaux les plus usuels, tels que: les différentes sortes de cuirs, de similis, d'étoffes et leur emploi. Les colles et les ligaments, les fils à coudre et les lanières, les couleurs et les laques pour le cuir, les garnitures, les serrures et les fermoirs. Appréciation du matériel et examen de la qualité. Mesures préventives contre les accidents.

Le programme de travaux établi ci-après pour les différentes années de l'apprentissage sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti.

Il sera répété aussi souvent qu'on le jugera nécessaire pendant toute la durée de l'apprentissage.

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Premiere année d'apprentissage.

Amincir le cuir à la main (parer), polir les cuirs coupés francs, former, coller, amidonner, apprendre le maniement des couteaux et des ciseaux.

Confectionner des articles simples coupés francs (non rembordés).

Deuxième année d'apprentissage.

Remplier, remborder, cartonner, plier, monter, préparer les doublures, recouvrir, coller, couper, remplier sur gabarit, plisser, mettre sur forme.

Confectionner des articles coupés francs de qualité relevée et des articles remplies simples, soit portemonnaie, portefeuilles, nécessaires, sacs do dames, articles de luxe.

Troisième année d'apprentissage.

Plisser; sertir les garnitures, les serrures et les fermoirs, apprendre le parage et la couture à la machine (couture plate simple). Perfectionner l'habileté dans la confection des travaux mentionnés ci-dessus, mais dont l'exécution est plus difficile. Apprendre la confection de modèles et do gabarits. Apprendre la prise de mesures et la coupe.

Dernier semestre d'apprentissage.

Perfectionner (au double point de vue qualitatif et quantitatif) l'habileté dans les travaux exercés jusqu'ici. Confectionner seul les articles les plus courants, d'après modèle. Apprendre la confection de modèles simples, d'après données. Exécuter des réparations.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1941.

Berne, le 22 octobre 1940.

Département fédéral de l'économie publique : STAMPFLI.

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Règlement concernant

les exigences minimums de ['examen de fin d'apprentissage de la profession de maroquinier.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE, conformément à l'article 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE MAROQUINIER I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique, connaissances professionnelles et dessin professionnel) ; b. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent exclusivement les branches indiquées sous lettre a.

2. Examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède le savoir-faire et les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de maroquinier.

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre, nécessaire d'experts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi un cours d'experts. L'exécution des travaux d'examen doit être consciencieusement surveillée par un expert. En revanche, deux experts procéderont à l'appréciation des travaux exécutés à l'examen et à l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. On désignera la place de travail à chaque candidat. On lui remettra la documentation indispensable à l'exécution des travaux d'examen, avec des explications en cas de besoin.

1294 Le candidat doit apporter lui-même à l'examen l'outillage personnel et les ustensiles pour le dessin professionnel.

L'expert traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de deux jours et demi: a. Travail pratique environ 16 heures, b. Connaissances professionnelles » 1 heure, c. Dessin professionnel » 3 heures.

A ces trois disciplines, il y a lieu d'ajouter l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, d'après les instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Pour cet examen, on choisira · des travaux uniformes et modernes exigeant l'exécution de toutes les opérations à la main et à la machine, soit: couper, préparer, amincir le cuir à la main et a la machine (parer), polir les cuirs coupés francs, former, cartonner, recouvrir, monter, préparer les doublures, remplier, monter, sertir, réparer, coudre à la machine (facultatif).

Lors du choix des travaux d'examen, on tiendra compte dans une juste mesure de la diversité des articles confectionnés dans chacun des établissements d'apprentissage.

Les articles suivants entrent en considération comme travaux d'examen : Sacs de dames, serviettes, étuis, portefeuilles, nécessaires, portemonnaie et porte-billets, choisis parmi les modèles les plus courants sur le marché. Réparations.

Le candidat apportera à l'examen les matériaux nécessaires, conformément aux indications des experts.

b. Connaissances professionnelles.

L'examen se fera autant que possible avec du matériel de démonstration et portera sur les branches suivantes: Connaissance des matériaux. Les matières premières et les matériaux les plus courants dans la profession (dénomination, provenance, extraction, propriétés, emploi, indices de qualité, produits du commerce).

Outillage et machines. Emploi, maniement et entretien.

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Connaissances professionnelles générales. Poids et mesures des matériaux nécessaires à des travaux déterminés. Procédés et techniques de travail.

Dangers d'accidents; mesures préventives contre les accidents.

c. Dessin professionnel.

Une des tâches suivantes entre en considération comme travail d'examen : croquis de nécessaires, portefeuilles, serviettes, portemonnaie, étuis ou sacs de dames. Dessin de modèles.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités.

Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront l'utilité, la bonne façon, l'exécution des détails, la répartition du travail, l'habileté manuelle et le temps employé.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de travaux fondamentaux ne seront pas prises en considération.

Les experts apprécieront les travaux d'examen en donnant l'une des notes suivantes pour chacun des points d'appréciation: Qualités du travail

Appréciation

Note

excellent en qualité et en quantité très bien, 1 propre, avec de légers défauts bien 2 susceptible d'être utilisé suffisant 3 ne répondant pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un maroquinier débutant insuffisant 4 inutilisable nul 5 Pour les appréciations « très bien à bien » ou « bien à suffisant », il est permis de donner les notes intermédiaires 1,5 ou 2,5. Il n'est pas permis de donner d'autres notes intermédiaires.

Les feuilles servant à l'inscription des notes d'examen sont fournies gratuitement par l'association suisse de la branche de l'article de voyage et de la maroquinerie et l'union suisse des fabricants d'articles de voyage et en cuir.

Points sur lesquels doit porter l'appréciation des travaux d'examen.

Travail pratique (environ 16 heures).

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et des résultats de son travail (qualité et quantité).

  1. Couper et préparer.
  2. Amincir le cuir à la main et à la machine (parer).
  3. Monter, cartonner et amidonner.
  4. Préparer les doublures.

1296

5.

6.

7.

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9.

10.

Rempiler et plier.

Recouvrir (fermoir, garnitures et glace).

Former et polir les cuirs coupés francs.

Sertir, monter et river.

Exécuter des réparations.

Coudre à la machine (facultatif).

Connaissances professionnelles (environ 1 heure).

  1. Connaissance des matériaux.
  2. Outillage et machines.
  3. Connaissances professionnelles générales.

Dessin professionnel (environ 3 heures).

  1. Conception et représentation.
  2. Exécution du dessin (tracé, propreté).

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des quatre notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique, Note des connaissances professionnelles, Note du dessin professionnel, Note moyenne de l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

La note globale est la moyenne de ces notes (Vs du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts constatent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseignements précis sur leurs observations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1941.

Berne, le 22 octobre 1940.

2281

Département fédéral de l'économie publique : STAMPPLI.

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Règlement d'apprentissage de la profession de tourneur (sur bois ou sur corne et produits artificiels).

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément aux articles 5, 1er alinéa, 13, 1er alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE TOURNEUR (SUR BOIS OU SUR CORNE ET PRODUITS ARTIFICIELS) I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de tourneur (sur bois ou sur corne et produits artificiels). Il peut avoir lieu soit dans un établissement de tourneur sur bois, soit dans un établissement de tourneur sur corne et produits artificiels.

Afin d'éviter des confusions avec le tourneur travaillant les métaux, on désignera entre parenthèses, dans le contrat d'apprentissage et le certificat de capacité, la ou les matières sur lesquelles l'apprenti a travaillé durant son apprentissage.

La durée de l'apprentissage est de trois ans et demi.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale de l'apprentissage.

Les établissements fabriquant des spécialités, tels que les fabriques d'articles en bois, de bobines ou de robinets en bois pour tonneaux peuvent former des apprentis à condition qu'ils soient à même d'enseigner complètement le programme d'apprentissage établi sous chiffre 3 ci-après.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ou avec un tourneur (sur bois ou sur corne et produits artificiels) qualifié ne peut engager qu'un apprenti à la fois; un deuxième apprenti peut commencer son temps Feuille fédérale. 92" année. Vol. I.

105

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d'essai lorsque le premier accomplit le dernier semestre de son apprentissage contractuel.

Les établissements occupant continuellement de 2 à 4 tourneurs (sur . bois ou sur corne et produits artificiels) qualifiés ont le droit de former 2 apprentis et ceux qui occupent continuellement 5 tourneurs (sur bois ou sur corne et produits artificiels) qualifiés ou plus, 3 apprentis à la fois.

Aucun établissement ne peut former plus de 3 apprentis à la fois.

Pour 2 apprentis et plus, les engagements devront avoir lieu à intervalles aussi réguliers que possible, en fonction de la durée de l'apprentissage.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

JDans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou si l'on manque de maind'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque, : Afin d'éviter des perturbations dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités.

Dès le début de l'apprentissage, on assignera à l'apprenti une place de travail convenable et on lui remettra les outils nécessaires. Avant tout, on l'habituera à exécuter un travail exact et soigné, puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, un travail rapide. Dès le début, on le mettra autant que possible au courant de tous les travaux, dans le cadre du programme d'apprentissage; on l'obligera à tenir un livret de travail et à dresser des rapports sur l'emploi du temps et du matériel.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Provenance, propriétés, magasinage et emploi des espèces de bois et des autres matériaux en usage dans la profession de tourneur, tels que: os, corne, ivoire, produits artificiels. Défauts et maladies des bois. Choix, distribution et utilisation rationnelle des matériaux. Propriétés et emploi des fournitures, telles que la colle, le mastic et des fournitures pour le traitement des surfaces, par exemple: matières à adoucir, teinter, polir, laquer. Maniement, emploi et entretien des outils et des machines et en particulier du tour. Procédés et techniques de travail. Calcul des quantités nécessaires de bois. Mesures préventives contre les accidents et les maladies professionnels.

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Le programme des travaux établi ci-après pour chacune des années d'apprentissage sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti.

On les exécutera par analogie, suivant qu'il s'agit d'un établissement de tourneur travaillant le bois ou la corne et les produits artificiels. Les travaux seront répétés aussi souvent qu'on le jugera nécessaire.

Première année d'apprentissage.

Manier, affûter et aiguiser les outils. Mettre au point et manier le tour et ses accessoires. Apprendre à tourner du bois long, resp. de la corne.

Ebaucher des objets simples. Percer avec le foret à langue de carpe ou d'autres outils de perçage en employant les appareils auxiliaires nécessaires. Confectionner des objets simples, tels que : manches d'outils, manches de marteaux, articles de cuisine. Tourner des pièces de meubles simples, telles que les pieds et les colonnes. Apprendre le traitement des surfaces.

Deuxième année d'apprentissage.

Apprendre à tourner du bois transversal, resp. des produits artificiels.

Tourner des bois longs difficiles. Tourner des corps creux. Travailler avec la râpe, la Urne et le racloir. Exécuter si possible des travaux au banc à raboter et à l'étau. Assembler et coller des objets divers, tels que des petits meubles, des candélabres. Adoucir, polir et matiner au tour. Exécuter des réparations simples. Faire le service des machines à travailler le bois.

Troisième année et dernier semestre d'apprentissage.

Préparer seul les matériaux et exécuter des travaux difficiles d'après dessin et modèle dans les diverses espèces de bois, resp. corne ou produits artificiels. Diviser et exécuter des colonnes cannelées ou torses et des pièces cambrées. Exécuter sur le tour des filetages intérieurs et extérieurs faits au peigne. Matiner et polir seul. Exécuter des travaux au laque à polir et éventuellement des travaux de métallisation. Tourner et polir des objets en corne et en produits artificiels.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée' en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1941.

Berne, le 22 octobre 1940.

Département fédéral de l'économie publique: STAMPFLI.

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Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage de la profession de tourneur (sur bois ou sur corne et produits artificiels).

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

e

conformément à l'article 39, 2 alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE TOURNEUR (SUR BOIS OU SUR CORNE ET PRODUITS ARTIFICIELS) I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique, connaissances professionnelles et dessin professionnel) ; 6. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent exclusivement les branches indiquées sous lettre a.

2. Examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède le savoir-faire et les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de tourneur (sur bois ou sur corne et produits artificiels).

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre nécessaire d'experts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi un cours d'experts. L'exécution des travaux d'examen doit être consciencieusement surveillée par un expert. En revanche, deux experts procéderont à l'appréciation des travaux d'examen et à l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. On désignera la place de travail à chaque candidat et on lui remettra le matériel et l'outil-

1301

läge nécessaires ; il recevra de plus la documentation indispensable à l'exécution des travaux d'examen, avec des explications en cas de besoin.

L'expert, traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de trois jours: a. Travail pratique environ 20 heures, 6. Connaissances professionnelles » 1 heure, c. Dessin professionnel » 3 heures.

A ces trois disciplines, il y a lieu d'ajouter l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, conformément aux instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Le choix des travaux d'examen aura lieu, compte tenu de la nature des travaux de l'établissement d'apprentissage (bois ou corne et produits artificiels), de façon que chaque apprenti subisse les épreuves suivantes: entretenir les outils, tourner (bois longitudinal et transversal, resp. corne et produits artificiels), percer, tarauder au tour, exécuter ou diviser sur le tour des pièces cannelées et torses, assembler et traiter la surface.

Entrent en considération comme travaux d'examen: Des corps d'éclairage, petits meubles, pieds de tables, articles de cuisine, entures de balustrades, boules, boîtes, coupes.

b. Connaissances professionnelles.

L'examen se fera autant que possible avec du matériel de démonstration et portera sur les branches suivantes: Connaissance des matériaux : Les espèces de bois employées dans la profession: provenance, propriétés, conservation, défauts et maladies.

Les autres matériaux les plus courants dans l'exercice de la profession, tels que l'os, la corne, l'ivoire et les produits artificiels (provenance, propriétés et emploi). Les fournitures, telles que la colle, le mastic et les matières pour le traitement des surfaces (matières à adoucir, teinter et polir, laquer). Metallisation.

Connaissance de l'outillage et des machines : Maniement, emploi et entretien des outils et machines principaux, en particulier du tour.

Connaissances professionnelles générales : Procédés et techniques de travail. Répartition et emploi rationnel des matériaux. Calcul des besoins en matériaux. Mesures préventives contre les accidents.

1302 c. Dessin professionnel.

Exécuter des croquis à l'échelle (projets) d'objets divers de la profession, tels que boîtes, assiettes, corps d'éclairage, petits meubles.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités.

Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront la propreté, l'exactitude et la répartition du travail, l'habileté manuelle et le temps d'exécution. Le candidat prendra note du temps employé pour l'exécution de chaque travail.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de travaux fondamentaux ne seront pas prises en considération.

Les experts apprécieront les travaux d'examen en donnant l'une des notes suivantes pour chacun des points d'appréciation: Qualités du travail

Appréciation

Note

excellent en qualité et en quantité très bien 1 bon, avec de légers défauts bien 2 susceptible d'être utilisé suffisant 3 ne répondant pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un tourneur débutant insuffisant 4 inutilisable nul 5 Pour les appréciations « très bien à bien » ou « bien à suffisant », il est permis de donner les notes intermédiaires 1,5 ou 2,5. Il n'est pas permis de donner d'autres notes intermédiaires.

La note du travail pratique, celle des connaissances professionnelles et celle du dessin professionnel sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des différentes branches d'examen, chaque moyenne devant comprendre une décimale. Les feuilles servant à l'inscription des notes d'examen sont fournies gratuitement par l'union suisse des maîtrestourneurs.

Points sur lesquels doit porter l'appréciation des travaux d'examen.

Travail pratique (environ 20 heures).

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et des résultats (qualité et quantité) de son travail.

  1. Entretenir les outils.
  2. Tourner du bois longitudinal, resp. de la corne.
  3. Tourner du bois transversal, resp. des produits artificiels.
  4. Percer.
  5. Tarauder avec le peigne.

1303

6.

7.

8.

9.

Tourner une bille.

Exécuter des pièces torses.

Assembler.

Traiter les surfaces.

Connaissances professionnelles (environ 1 heure).

  1. Connaissance des matériaux.
  2. Connaissance de l'outillage et des machines.
  3. Connaissances professionnelles générales.

Dessin professionnel (environ 3 heures).

  1. Qualité des projets.
  2. Exactitude de la représentation et des cotes.
  3. Exécution du dessin (tracé et inscriptions).

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des quatre notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique, Note des connaissances professionnelles, Note du dessin professionnel, Note moyenne de l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

La note globale est la moyenne de ces notes (1/6 du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts constatent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseignements précis sur leurs observations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1941.

Berne, le 22 octobre 1940.

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Département fédéral de l'économie publique : STAMPFLI.

1304

Extinction de l'agence de passage Albert Leibacher, à Zurich.

Par suite de renonciation du titulaire, la patente délivrée le 27 mars 1934 à M. Albert Leibacher, à Zurich, pour la vente de billets de passage en Suisse, a pris fin le 15 novembre 1940.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des passagers ou les ayants cause de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'agence de passage Albert Leibacher sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration doivent être adressées à l'office soussigné avant le 15 novembre 1941.

[2.].

Berne, le 20 novembre 1940.

2315

Office fédéral de l'émigration.

Décision du département fédéral de l'économie publique dans un cas douteux au sens de l'article 9 de l'arrêté fédéral sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples.

Par décision du 22 novembre 1940, le département fédéral de l'économie publique a prononcé ce qui suit: « La boucherie de M. Fritz Nyffenegger-Weiss et de sa femme Lydia, place Dufour, à Zollikon (Zurich), est assujettie à l'arrêté fédérai du 21 septembre 1939 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples. » Berne, le 22 novembre 1940.

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Département fédéral de l'économie publique : STAMPFLI.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places Annuaire fédéral 1940.

L'Annuaire fédéral, édition 1940, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.). L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée

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Jahr

1940

Année Anno Band

1

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48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.11.1940

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1290-1304

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10 089 339

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