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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 10 avril 1940.)

Le Conseil fédéral a accordé au canton du Tessin une subvention pour la construction d'un chemin forestier de Sonogno dans le val Vigornesso (vallée de la Verzasca).

(Du 12 avril 1940.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Maurer, ancien conseiller d'Etat, de ses fonctions de membre de la délégation suisse de la commission internationale pour la régularisation du lac de Constance. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1941, par le Dr Paul Corrodi, conseiller d'Etat, à Zurich.

(Du 13 avril 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: Pour la correction du Blattenbach dans la commune de Wald; 2. Schwyz: Pour des travaux d'assainissement et de reboisement dans la commune de Meggen.

(Du 16 avril 1940.)

Le colonel Ernst Burgunder, d'Heimenhausen, jusqu'ici suppléant du secrétaire du département, est nommé secrétaire du département militaire fédéral.

Le chevalier Johan Jeronimus Balthasar Bosch van Rosenthal a remis au Conseil fédéral, le 12 avril 1940, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire des Pays-Bas-près la Confédération suisse.

Feuille fédérale. 92e année. Vol. 1.

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1940

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24.04.1940

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437-437

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