Décision de portée générale du 30 novembre 2020, concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2022, 2023, 2026 et 2027 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF L'Office fédéral des transports (OFT) décide: 1.

L'OFT approuve les plans d'utilisation du réseau (PLUR) 2022, 2023 et 2027 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF.

2.

L'OFT approuve une correction du PLUR 2026 sur le tronçon NeuchâtelBienne (ch. 4.3). Le PLUR 2026 a été approuvé par la décision de portée générale du 2 décembre 2019.

3.

Concernant les PLUR 2022 et 2023, la présente approbation remplace celle du 10 décembre 2018.

4.

Un éventuel recours contre la présente décision, s'il concerne le PLUR 2022, n'aurait pas d'effet suspensif.

5.

La présente décision est publiée à la Feuille fédérale (FF).

Les documents sont disponibles sur le site Internet de l'OFT (www.bav.admin.ch/bav/fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/ informations-specialisees/strategie-et-plans-dutilisation-du-reseau.html) Ils sont consultables sur annonce préalable dans les locaux de l'OFT, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

Indication des voies de droit: Aux termes de l'art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), la présente décision peut, dans les 30 jours suivant sa notification, faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. En vertu de l'art. 20 PA, le délai de recours, en cas de notification personnelle aux parties, commence à courir le jour suivant la notification. Le mémoire de recours doit être adressé à l'autorité compétente; il contiendra les conclusions, les motifs et les moyens de preuve invoqués à son appui. La décision attaquée ainsi que les moyens de preuve seront joints au recours. Le mémoire de recours doit être signé par le recourant ou son représentant. Le cas échéant, le représentant est tenu de se justifier par une procuration écrite. L'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés (art. 63, al. 4, PA).

8 décembre 2020

Office fédéral des transports: Le directeur, P. Füglistaler

2020-3655

9061