1304

Extinction de l'agence de passage Albert Leibacher, à Zurich.

Par suite de renonciation du titulaire, la patente délivrée le 27 mars 1934 à M. Albert Leibacher, à Zurich, pour la vente de billets de passage en Suisse, a pris fin le 15 novembre 1940.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des passagers ou les ayants cause de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'agence de passage Albert Leibacher sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration doivent être adressées à l'office soussigné avant le 15 novembre 1941.

[2.].

Berne, le 20 novembre 1940.

2315

Office fédéral de l'émigration.

Décision du département fédéral de l'économie publique dans un cas douteux au sens de l'article 9 de l'arrêté fédéral sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples.

Par décision du 22 novembre 1940, le département fédéral de l'économie publique a prononcé ce qui suit: « La boucherie de M. Fritz Nyffenegger-Weiss et de sa femme Lydia, place Dufour, à Zollikon (Zurich), est assujettie à l'arrêté fédérai du 21 septembre 1939 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples. » Berne, le 22 novembre 1940.

23i5

# S T #

Département fédéral de l'économie publique : STAMPFLI.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places Annuaire fédéral 1940.

L'Annuaire fédéral, édition 1940, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.). L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée

1305 fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. L''Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

352

'

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 16 c.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

1306

La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES .

Ce recueil (1211 p. in 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Fribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs; (plus 60 c. pour le port.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III.

731

233.

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Fourniture de pain, viande et fromage.

Les fournitures de pain, viande et fromage aux écoles et cours militaires sont mises en adjudication pour l'année 1941 sur les places d'armes de Genève, Bière, Lausanne, Sion, Yverdon, Colombier, Payerne, Fribourg, Berne, Wangen s/A., Thoune, Liestal, Baie, Aarau, Brougg, Zurich, Dübendorf, Kloten, Bülach, Winterthour, Frauenfeld, St-Gall, Hérisau, Wallenstadt, Luziensteig, Coire, Lucerne, Kong, Stans et Bellinzone ; Monte-Ceneri (seulement le pain et la viande); garnisons de St-Maurice, Andermatt · et Airolo (seulement la viande). La fourniture n'est d'abord adjugée quo jusqu'au 31 mars 1941.

Les intéressés peuvent se procurer les prescriptions pour ces fournitures auprès de l'office soussigné, auquel les offres doivent être adressées munies de la suscription « Soumission pour pain, viande ou fromage » d'ici au 30 novembre 1940.

Quartier-Général, 9 novembre 1940.

[2..]

Etat-major de l'armée, 2284

Commissariat central des guerres, Service de l'arrière, En campagne.

1307

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

2315 Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Délai Traitement d'Inscription fr.

Conditions d'admission

Président du Chargé de cours pour D'après 10 jan- Etudes complètes de méconseil de l'école l'enseignement de les règle- vier 1941 decine vétérinaire; prapolytechnique l'anatomie et de la ments.

[2..]

tique scientifique.

fédérale, Zurich.

physiologie du gros et du petit bétail.

Président de la Directrice de l'asile 4000 commission de des instituteurs au et surveillance, Melehenbuhl près entretien M. Raaflaub, conseiller muni- de Berne.

gratuit.

cipal, SelibUhlweg 1 1 à Berne.

30 no- Bonne instruction génévembre rale, expérience dans la direction d'un ménage 1940 collectif important, con[2..]

naissance de la comptabilité et de la correspondance. Pouvoir converser en allemand et en français et diriger des personnes âgées ; activité pratique de garde - malades.

Les candidates sont priées de joindre à leur inscription leur acte d'origine, ainsi que des pièces justifiant de leur activité antérieure.

Seules les célibataires et les veuves sont admises à s'inscrire.

Entrée en fonctions au 1er janvier 1941.

Chef de l'assu- Médecin de Ire classe Selon rance militaire à l'assurance mili- entente.

fédérale.

taire.

Fabrlquefédérale Chef ouvrier de IIe cl.

d'armes à Berne.

3500 à 6500

Service de l'ar- 2 officiers instructlllerlè et du train, de l'état teurs d'artillerie.

major de l'armée à Borne.

5100 à 8680

12 dé- Pratique de la médecine cembre générale. Langue mater1940 nelle : l'allemand. Français et italien désirés. Si [2.].

possible officier.

2 dé- Mécanicien, longue pracembre . tique comme chef d'équipe 1940 dans la f abricationd'armes.

Etre apte à diriger un [!·] groupe d'ouvriers; être capable d'exécuter des travaux d'après dessin; être astreint au service militaire.

Il sera probablement pourvu à cette place par voie d'avancement.

2 dé- Service comme aspirant cembre officier instructeur (offi1940 ciers subalternes).

[!·]

1308 S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Direction du lie Adjoint au chef de 11 900 à arrondissement l'exploitation pour 15500 des chemins de fer fédéraux à le service de la tracLucerne.

tion (chef du service

Conditions d'admission

6 dé- Ingénieur-mécanicien ayant cembre fait des études polytechniques complètes, connais1940 sance approfondie de la [1-]

traction des trains, dumatériel roulant du chemin de fer et de son entretien, aptitudes à diriger le service de la traction. Connaissance approfondie de l'allemand et bonnes notions de l'italien.

de la traction) du 2e arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lucerne.

Direction du Ile Adjoint à l'ingénieur 10 400 à arrondissement en chef de la divi- 14000 des chemins de fer fédéraux à sion des travaux II Lucerne.

à Lucerne (section

6 dé- Etudespolytechniques comcembre plètes. Connaissances approfondies de la construc1940 tion et de l'entretien dos [!·]

installations électriques du chemin de fer. Connaissance parfaite de l'allemand et bonnes notions de l'italien.

des installations électriques).

Direction géné- Commis au contenrale des chemins tieux de la direction de fer fédéraux générale.

à Berne.

Délai d'Inscription

3300 à 5700

16 dé- Etudes secondaires. Longue cembre pratique dans le service des marchandises. Langue 1940 maternelle: l'allemand, [2.].

bonne' connaissance du français. Dactylographie et sténographie.

Entrée en service le 1er février

1941.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.11.1940

Date Data Seite

1304-1308

Page Pagina Ref. No

10 089 340

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