290

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: a. Pour des travaux d'adduction d'eau dans les communes de Turbenthal et Wila; b. Pour des travaux de drainage dans la commune d'Aesch.

2. Bâle-Campagne: Pour des travaux d'amélioration dans la commune de Reinach.1817

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Règlement d'apprentissage de la profession de scieur.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément aux articles 5, 1er alinéa, 13, 1er alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE SCIEUR I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de scieur.

La durée de l'apprentissage est fixée à deux ans.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale de l'apprentissage.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ne peut former qu'un apprenti à la fois.

Les établissements occupant continuellement 1 ou 2 scieurs qualifiés, à part le chef, ont le droit de former deux apprentis à la fois et ceux qui

291

occupent continuellement 3 ou 4 scieurs qualifiés, à part le chef, peuvent former trois apprentis à la fois.

Ils peuvent engager en outre un nouvel apprenti pour 1 à 3 scieurs supplémentaires qualifiés.

Les engagements de deux apprentis ou plus devront avoir lieu à intervalles aussi réguliers que possible, en fonction de la durée de l'apprentissage.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou si l'on manque de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque : Afin d'éviter des perturbations dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités.

Avant tout, l'apprenti doit être habitué à exécuter un travail soigné et exact, puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, un travail rapide. On l'habituera à l'ordre et à la propreté dans l'exercice de la profession et on lui apprendra à faire des rapports de travail; en outre, dès le début, on l'emploiera autant que possible à tous les travaux de la profession.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Essences forestières les plus importantes, leurs qualités et leurs zones de provenance. Défauts et maladies des bois. Triage des bois en vue des divers débits. Prescriptions de triage. Normes pour l'unification du mesurage et du triage des bois. Connaissance générale des publications sur la matière.

Manutention et empilage, influences atmosphériques, durée de l'empilage.

Les machines employées dans la scierie: emploi, maniement et entretien.

Les installations et l'outillage. Mesures préventives contre les accidents.

Le programme de travaux ci-après sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti.

Première année d'apprentissage.

Aider au mesurage, au contrôle et au triage des grumes. Préparer les grumes, découper, égobler (ébrancher), nettoyer, écorcer. Amener les bois aux machines. Aider au sciage mécanique. Nettoyer et affûter des scies circulaires, scies à cornes (scies ventrues) et scies à main; mettre en place et en tension les lames de scie. Trier, empiler et entreposer des sciages.

292

Deuxième année d'apprentissage.

Exécuter des travaux aux diverses machines (multiples, scies à cadre, scies circulaires). Mettre en marche les machines et lever les pannes. Organiser le sciage. Trier et mesurer seul des sciages. Calculer le rendement et les prix de revient.

L'apprenti doit être formé de façon que, vers la fin de l'apprentissage, il puisse exécuter seul tous les travaux mentionnés dans le programme ci-dessus.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1940.

Berne, le 27 décembre 1939.

Département fédéral de l'économie publique : Le suppléant, R. MINGER.

Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage pour la profession de scieur.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

e

conformément à l'article 39, 2 alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE POUR LA PROFESSION DE SCIEUR I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique et connaissances professionnelles);

293 b. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent uniquement les branches indiquées sous lettre a.

2. Examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède le savoir-faire et les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de scieur.

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre nécessaire d'ex* perts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi avec succès un cours d'experts. L'exécution des travaux pratiques doit être surveillée consciencieusement par un expert. En revanche, deux experts procéderont à l'appréciation des travaux d'examen et à l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. On désignera la place de travail à chaque candidat ; on lui remettra les matériaux et les outils nécessaires, ainsi que la documentation indispensable à l'exécution des travaux d'examen, avec des explications en cas de besoin.

Les experts traiteront le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une. durée de un jour et demi: a. Travail pratique.

b. Connaissances professionnelles.

environ 11 heures, » 1 heure.

A ces deux disciplines, il y a lieu d'ajouter l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, d'après les instructions spéciales de l'autorité 'Cantonale compétente. - ,...., 4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Chaque candidat doit être examiné sur le choix des assortiments, la mise au point et la mise en marche des machines, l'affûtage des scies, la préparation et l'exécution des sciages de bois d'usage courant, ainsi que l'empilage exact de ceux-ci.

294 6. Connaissances professionnelles.

L'examen se fera autant que possible avec des échantillons et portera sur les branches suivantes: Connaissance des matériaux. Provenance, qualités, entreposage et usage des essences forestières les-plus importantes dans la scierie. Les maladies et les défauts du bois (indices, effets, causes et mesures préventives).

Outillage, machines et installations. Emploi, maniement et entretien.

Connaissances professionnelles générales. Triage des grumes et des sciages. Dimensions commerciales du bois. Prescriptions et usages dans le commerce des bois. Calcul du rendement et des prix de revient. Mesures préventives contre les accidents.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités.

Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront la propreté et la précision de l'exécution, l'utilité, l'aspect, la répartition du travail, l'habileté et le temps employé. L'apprenti prendra note du temps employé pour chaque travail.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de certains travaux fondamentaux ne seront pas prises en considération.

Les experts apprécieront les travaux d'examen en donnant l'une des notes suivantes pour chacun des points d'appréciation: Qualités du travail

excellent en qualité et en quantité bon, avec de légers défauts susceptible d'être utilisé ne répondant pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un scieur débutant inutilisable

Appréciation

Note

très bien bien suffisant

1 2 3

insuffisant nul

4 5

Pour les appréciations « très bien à bien » et « bien à suffisant », il est permis de donner les notes intermédiaires 1,5 et 2,5. Il n'est pas permis de donner d'autres notes intermédiaires.

La note du travail pratique et celle des connaissances professionnelles sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des points désignés ci-après, chaque moyenne devant comprendre une décimale.

Les feuilles d'examen sont fournies gratuitement par la société suisse pour l'industrie du bois.

295 POINTS SUR LESQUELS DOIT PORTER L'APPRÉCIATION DES TRAVAUX D'EXAMEN

  1. Travail pratique (environ 11 heures).

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et des résultats de son travail.

  1. Choix des assortiments.
  2. Mise au point des machines, affûtage des scies.
  3. Préparation des sciages.
  4. Triage et entreposage des sciages.
  5. Connaissances professionnelles (environ 1 heure).
  6. Connaissance- des matériaux.
  7. Outillage, machines et installations.
  8. Connaissances professionnelles générales.

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des trois notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique; Note des connaissances professionnelles; Note moyenne de l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

La note globale est la moyenne de ces notes ( % du total des notes) ; elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts remarquent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseignements précis sur leurs constatations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente: 6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1940.

Berne, le 27 décembre 1939.

1799.

Département fédéral de l'économie publique: Le suppléant, R. MINGER.

296

Règlement d'apprentissage de la profession de luthier.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE, conformément aux articles 5, 1er alinéa, 13, 1er alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent EÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE LUTHIER I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de luthier. Il comporte la construction des violons, altos et violoncelles, ainsi que la réparation des instruments à cordes et des archets.

La durée de l'apprentissage est fixée à quatre ans.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale de l'apprentissage.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Un établissement ne peut former qu'un apprenti à la fois; un nouvel apprenti peut être engagé lorsque l'apprenti qui l'a précédé a terminé son apprentissage.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou si l'on manque de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque : Afin d'éviter des perturbations dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités.

Avant tout, l'apprenti doit être habitué à travailler avec exactitude et soin; puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, on

297 lui apprendra à travailler rapidement. On l'habituera à observer l'ordre et la propreté dans l'atelier et on lui apprendra à tenir un carnet de travail.

Dès le début, on l'emploiera autant que possible à tous les travaux de la profession. On exigera de l'apprenti qu'il apprenne à jouer du violon ou du violoncelle.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Entretien et nettoyage des outils, machines et installations. Provenance, qualités, traitement, séchage et emploi des différentes espèces de bois, vernis et autres matériaux de lutherie. Techniques et méthodes de travail.

Les différents instruments à cordes en usage et leurs parties. Connaissance générale des publications sur la matière. Connaissance élémentaire des instruments de maîtres anciens et modernes et leurs caractéristiques.

Connaissance des cordes, théorie des vibrations et de la résonance. Mesures préventives contre les accidents.

Le programme de travaux ci-après sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti. Dans la mesure où on le jugera nécessaire, ces travaux seront répétés pendant toute la durée de l'apprentissage.

Première année d'apprentissage.

Apprendre à employer et à manier les outils. Apprendre à scier et à raboter. Tracer, ébaucher et creuser les fonds et les tables. Préparer des contre-éclisses et des baguettes pour les âmes. Faire des travaux préparatoires de réparation des archets, tels que le nettoyage des baguettes et le découpage des cales. Affûter des outils.

Deuxième année d'apprentissage.

Faire des menues réparations, telles que le nettoyage des instruments, l'ajustage des chevilles et des âmes. Tailler et ajuster des chevalets de violons ordinaires. Préparer et redresser des touches. Faire des travaux de polissage.

Exécuter des travaux faciles de fabrication, tels que raboter des éclisses, des voûtes, mettre d'épaisseur des fonds et des tables d'après modèles, préparer la barre d'harmonie. Confectionner des modèles-patrons et des contre-moules.

Troisième année d'apprentissage.

Construire des violons neufs : faire les joints des fonds et tables. Dessiner des modèles. Faire les voûtes selon des conceptions personnelles, à l'oeil et sans l'aide de modèles. Assembler les éclisses terminées (y compris les blocs). Dessiner et découper les ouïes (ff.). Ajuster la barre. Poser le filet.

Exécuter des réparations faciles, puis plus difficiles, d'instruments anciens.

Remédier entièrement des archets.

298

Quatrième année d'apprentissage.

Terminer des violons neufs. Achever la confection extérieure: enclaver des manches, vernir des instruments neufs, confectionner des têtes (volutes).

Exécuter de grandes réparations difficiles d'instruments anciens, y compris les raccords de vernis et les retouches nécessaires.

L'apprenti doit être formé de façon que, vers la fin de l'apprentissage, il puisse exécuter seul tous les travaux mentionnés dans le programme ci-dessus.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1940.

Berne, le 21 décembre 1939.

Département fédéral de l'économie publique: Le suppléant, R. MINGER.

Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage pour la profession de luthier.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément à l'article 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE POUR LA PROFESSION DE LUTHIER I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique, connaissances professionnelles et dessin professionnel) ;

299 b. Examen, portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent uniquement les branches indiquées sous lettre a.

2. Examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède les capacités et les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de luthier.

Il peut avoir lieu dans un atelier de luthier approprié ou dans une école complémentaire professionnelle.

Pour chaque examen, il y .a lieu de désigner le nombre nécessaire d'experts. La préférence sera donnée à des praticiens ayant suivi avec succès un cours pour experts. L'exécution des travaux pratiques doit être surveillée consciencieusement par un expert. En revanche, deux experts procéderont à l'appréciation des travaux d'examen et à l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. On désignera la place de travail à chaque candidat ; on lui remettra les outils nécessaires, ainsi que la documentation indispensable à l'exécution des travaux d'examen, avec des explications en cas de besoin.

L'expert traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de trois jours: a. Travail pratique environ 20 heures, b. Connaissances professionnelles » 1 heure, c. Dessin professionnel » 3 heures.

A ces trois disciplines, il y a lieu d'ajouter l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, d'après les instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Les experts choisiront les travaux d'examen de manière que chaque candidat soit examiné dans les techniques de travail les plus importantes de la lutherie. En cas de besoin, le candidat devra donc aussi exécuter des travaux partiels. Entrent en considération comme travaux d'examen:

300

Préparer les outils; assembler les éclisses; tailler un bord et poser le filet; enclaver le manche et ajuster la touche; terminer le bord après la pose du filet; ajuster le chevalet et l'âme; ajuster le jeu de chevilles; découper des ouïes (S.). Exécuter des réparations de toute nature. Remécher des archets.

6. Connaissances professionnettes.

L'examen se fera autant que possible avec des échantillons et portera sur les branches suivantes: Connaissance des bois :· Les diverses espèces de bois employées dans la lutherie (provenance, qualités, traitement, séchage et emploi). Le travail des diverses espèces de bois et les outils nécessaires.

Connaissances professionnelles générales : Parties et construction des divers instruments à cordes usuels. Caractéristiques d'instruments de maîtres anciens et modernes. Connaissance des cordes. Théorie des vibrations et de la résonance.

c. Dessin professionnel.

Les experts choisiront un travail approprié parmi les tâches indiquées ci-après ou des tâches similaires: Dessiner une ouïe (f) ; dessiner le contour d'un violon d'après modèle, dessiner à main levée l'emplacement des filets, éventuellement avec décors ; dessiner une tête (volute) de face et de dos ; agrandir l'ouïe (f ) d'un violon en une ouïe (f) de violoncelle.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités.

Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront l'utilité, l'aspect, l'exécution des détails, la répartition du travail, Fhabileté et le temps employé. L'apprenti ·prendra note du temps employé pour chaque travail.

' Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de certains travaux fondamentaux ne seront pas prises en considération.

Les experts apprécieront les travaux d'examen en donnant l'une des notes suivantes pour chacun des points d'appréciation: Qualités du travail

excellent en qualité et en quantité propre, avec de légers défauts susceptible d'être utilisé ; ne répond pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un luthier débutant inutilisable . ..... . .

Appréciation

Note

très bien bien suffisant

1 2 3

insuffisant nul

4 5

301

Pour les appréciations « très bien à bien » ou << bien à suffisant », il est permis de donner les notes intermédiaires 1,5 ou 2,5. Il n'est pas permis de donner d'autres notes intermédiaires.

La note du travail pratique, celle des connaissances professionnelles et celle du dessin professionnel sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des points désignés ci-après, chaque moyenne devant comprendre une décimale.

Les feuilles d'examen sont fournies gratuitement par l'association suisse des luthiers.

POINTS SUR LESQUELS DOIT PORTER L'APPRÉCIATION DES TRAVAUX D'EXAMEN

Travail pratique (environ 20 heures)t Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et des résultats de son travail.

  1. Rabotage et dressage.
  2. Joints.
  3. Travaux intérieurs.
  4. Travaux extérieurs.
  5. Réparations.
  6. Reméchage d'archets.

Connaissances professionnelles (environ 1 heure).

  1. Connaissance des bois.
  2. Connaissances professionnelles générales.

Dessin professionnel (environ 3 heures).

  1. Exécution du dessin (trait, propreté).
  2. Exactitude technique (représentation).

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des quatre notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique; Note des connaissances professionnelles; Note du dessin professionnel; Note moyenne de l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

302

La note globale est la moyenne de ces notes (l/6 du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts remarquent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, Us devront donner des renseignements précis sur leurs constatations et les mentionner sur la feuille d'examen. Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1940.

Berne, le 21 décembre 1939.

Département fédéral de l'économie publique: Le suppléant, R. MINGER.

i8oo

Supplément à la

liste(*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail sur tout le territoire de la Confédération: Canton de Vaud.

Nouvelle autorisation.

38. Caisse de crédit mutuel de Thierrens.

Berne, le 19 mars 1940.

(*) FF 1918, III, 516.

Département fédéral de justice et police.

IBI?

303

Notification Le 23 février 1940, un garde-frontière remarqua, à proximité du cimetière « am Hörnli » à Baie, un contrebandier chargé d'un sac qui s'éloignait dans la' direction de la frontière allemande. Le contrebandier réussit à se réfugier sur le sol allemand avant d'être appréhendé par le garde, mais il dut abandonner le sac, ainsi que son manteau. Le sac contenait 4 paquets de cigarettes, une boîte de poudre, un tube de crème pour la peau, une bouteille de brillantine, quatre pains de savon, 500 g de café, 250 g de thé, trois paires de bas de dame, deux culottes et deux chemises pour dames .

et un salami.

En application des articles 102,1er alinéa, et 121 de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925, les marchandises ont été séquestrées par le bureau de douane de Bâle-Grenzacherstrasse. Conformément à l'article 102, 4e alinéa, de la loi susdite, il en est donné connaissance par la présente au propriétaire. Celui-ci peut recourir contre le séquestre dans les 30 jours à compter de la publication de la notification auprès de la direction des douanes à Baie. Si le délai s'écoule sans que l'ayant-droit se soit annoncé,, la marchandise sera réalisée conformément à la loi.

Berne, le 16 mars 1940.

IBI?

Direction générale des douanes.

Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: a. Entrepreneur.

  1. Aeberli Hans, à Kilchberg p. Zurich.
  2. Bachmann Erwin, à St-Gall.
  3. Beck Giovanni, à Locamo.
  4. Boni Eligio, à Lugano.
  5. Borer Camille, à Porrentruy.
  6. Borradori Guido, à Gordola.
  7. Bulgheroni Jean, à Fleurier.
  8. Casagrande Lelio, à Lugano.
  9. Casetta Federico, à Locamo.
  10. Cuénod Jean-Etienne, à Genève.
  11. Deutsch Reinhart, à Frauenfeld.
  12. Eyenberger Hans, à Horw.
  13. Gaido Andréa, à Schottland.
  14. Gargantini Giovanni, à Paradiso.
  15. Garzoni Ernest, à Lausanne.
  16. Ghirlanda Andrea, à Lugano.
  17. Gysin Otto Edouard, à Genève.
  18. Ihly August, à Berne.
  19. Kaiser Paul, à Schottland.
  20. Könitzer Arthur, à Worb.
  21. Macchi Ernesto, à Lugano.
  22. Marti Alfred, à Berne.
  23. Merlini Adolfo, à Minusio.
  24. Merlini Emilio, à Minusio.
  25. Merlini Giovanni, à Minusio.
  26. Möckli Ernst, à Schaffhouse.
  27. Morel Arnold, à Lausanne.
  28. Müller Fritz, à Berne.
  29. Müller Gottfried, à Laufon (Berne).
  30. Oberli Samuel, à Lucerne.

31, Ott Rodolphe, à Lausanne.

32. Petitpierre Paul, à Yverdon.

33. Quadrelli Hans, à St-Gall.

34. Ravetta Luigi, à Mareggia.

35. Reinhard Hans, à Grünen près Sumiswald.

304 36.

37.

38.

39.

40.

41.

Riedtmann Felix, à Bàie.

Romano Ezio, à Mendrisio.

Rovelli Francesco, à Minusio.

Rudorf Erwin, à St-Gall.

Ryser Ernst, à Berne.

Schmidheiny David, àSt.Margrethen.

b. Coiffeur

Sehwob Karl, à Zurich.

Sertori Silvio, à Granges-Marnand.

Studer Fritz Robert, à Berthoud.

Tibiletti Giuseppe, à Lugano.

Walder Gustav, à Beiden.

diplômé pour messieurs.

  1. Champerlin Eugène, à Lausanne.
  2. Gay Charles, à Lausanne.
  3. Gilliéron Prosper, à Lausanne.
  4. Coiffeur 1.

2.

3.

4.

42.

43.

44.

45.

46.

4. Rebstein Hans, à Lausanne.

5. Wolf Oscar, à Lausanne.

diplômé pour dames.

Dummer Edouard, à Lausanne.

Estoppey Marcel, à Lausanne.

Kasteler Fritz, à Lausanne.

Kaufmann René, à Lausanne.

d. Coiffeuse 1. Mme Destraz-Crottaz Moïsette, à Renens.

5.

6.

7.

8.

Maier Charles, à Lausanne.

Merbach Kurt, à Lausanne.

Piegai André, à Lausanne.

Zingg Jean, à Lausanne.

diplômée.

2. Mlle Hoellfritsch Antoinette, à Lausanne.

e. Appareilleur diplômé (eau et gaz).

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Ammann Alfred, à Genève.

Arni Paul, à Soleure.

Blum Fritz, à Coire.

Chalut Louis, à Genève.

Dörfler Emil, à Oberrieden.

Frutiger Paul, à Oberhofen p. Thoune.

Furrer Anton, à Lucerne.

Huber Otto, à Lucerne.

Jaquerod Robert, à Genève.

Merz André, à Genève.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Parrat Roger, à Genève.

Perucca Joseph, à Vésenaz-Genève.

Philo Louis, à Genève.

Pitteloud Paul-David, à Sierre.

Rohr Maurice, à La Chapelle sur Carouge.

Sohmassmann Karl, à Baie.

Veyre Maurice, à Bernex.

Weber Fritz, à Thoune.

Werder Karl, à Zurich.

/. Maître peintre.

  1. Cullaz Paul-Henri, à Genève.
  2. Perolini Charles, à Orbe.

.3. Stöckli Roger, à Neuchâtel.

4. Udry Elie, à Ardon.

5. Vivarelli Aldo, à Nidau.

6. Wider Robert, à Fribourg.

g. Maître maçon.

1.

2.

3.

4.

5.

Bay Bruno, à Lausanne.

Bianchi Louis, au Brassus.

Bobba Jean, à Crissier.

Camenisch Johann Luzi, à Rhäzüns.

Chaupoud Louis-Alphonse, à Montagny-les-Monts.

·6. Delmatti Ernest, à Moudon.

7. De Vallier Eugen, à Neftenbach..

:8. Felli Joseph, à Lausanne.

9. Häni Josef, à Dettighofen.

10. Meier Hans, à Mûri (Arg.).

11. Pythoud Fernand, à Noréaz (Fribourg).

12. Rapold Hermann, à Rheinau.

13. Schmid Marcel, à Horgen.

14. Weilenmann Hans, à Kempthal.

15. Zirn Jakob, à Seuzach.

Berne, le 19 mars 1940.

1817

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

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1940

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13

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27.03.1940

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290-304

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10 089 157

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