Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 6 février 2020

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, car l'autorisation du produit de référence suisse, Troy (W-7045), a été retirée: Basamais

Numéro d'homologation suisse: F-3851 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger 9100065 Distributeur BASF Agro SAS Ecully CEDEX, France

Benta 480 SL

Numéro d'homologation suisse: F-6136 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger 2120160 Distributeur Sharda Europe b.v.b.a.

Asse, Belgique

Bentador

Numéro d'homologation suisse: I-6475 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger 16419 Distributeur Sapec Agro S.A.

Setúbal, Portugal

Benter

Numéro d'homologation suisse: F-3852 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger 9800327 Distributeur BASF Agro SAS Ecully CEDEX, France

1

RS 916.161

1266

2020-0395

FF 2020

Fighter

Numéro d'homologation suisse: F-3853 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger 9700376 Distributeur BASF Agro SAS Ecully CEDEX, France

Troy 480

Numéro d'homologation suisse: F-6135 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger 2140076 Distributeur AgriChem B.V.

CV Oosterhout, Pays-Bas

2. Le délai pour la mise en circulation des stocks expire le 31 octobre 2020.

3. Le délai pour l'utilisation des produits expire le 31 octobre 2021.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

18 février 2020

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

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