Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAr1).

2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.

3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux de table suivants de jeux de casino: ID de qualification

Jeu selon art. 4 al. 1 lit. a OMJ-DFJP

LB-TGS-20200505-001

Nutz

Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint Gall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1 PA).

12 mai 2020

1

Commission fédérale des maisons de jeu

Loi sur les jeux d'argent, LJAr, RS 935.51

2020-1290

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