Communication de l'Office fédéral de l'agriculture de 30 juin 2020
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Kusabi
8667/06.20
Pyriofenone
ISK Biosciences
Nouveau produit avec nouvelle substance active
Aphiscout
8762/06.20
Aphelinus abdominalis; Welte Aphidius colemani; Nützlinge Aphidius ervi; Ephedrus cerasicola; Praon volucre
Nouveau produit
Cocana
8756/06.20
Acides gras
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Nouveau produit
BioLink Herbicide
8459/06.20
Acides gras
Stähler Suisse SA
Nouveau produit
Botector
8025/06.20
Aureobasidium pullulans
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
Schädlingsfrei 8748/06.20 Obst & Gemüse Konzentrat
Huile de colza
Dr. Knoell Consult
Extension du produit
Vitisan
8165/06.20
Bicarbonate de potassium
Andermatt Biocontrol
Extension du produit
Armicarb
7511/06.20
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Extension du produit
Kumulus WG
4470/06.20
Soufre
BASF
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Nissostar
8207/06.20
Hexythiazox
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2020-1823
5607
FF 2020
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
30 juin 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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