213 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Agence d'émigration Goth & Co. S. A., à Baie.

Par suite de la transformation en société anonyme de la maison Goth & Co. à Bâle, la patente délivrée le 25 août 1936 à M. Julius Goth, représentant de ladite maison, et l'autorisant à exploiter une agence d'émigration et à vendre des billets de passage, est éteinte le 8 mai 1939.

Le même jour, M. Jules Goth a reçu une nouvelle patente en sa qualité de représentant de l'agence d'émigration et de passage de la maison Goth & Go. S.A. à, Baie.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'ancienne agence d'émigration Goth & Co. à Baie, sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration; doivent être adressées à l'office soussigné avant le 8 mai 1940.

[2..]

Berne, le 3 juillet 1939.

1348

# S T #

Office fédéral de l'émigration.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places Code fédéral des obligations.

La chancellerie fédérale a publié une nouvelle édition du code fédéral des obligations, avec les modifications résultant de la revision de 1936 (loi fédérale du 18 décembre 1936 modifiant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations). La brochure comprend une table des matières.

Prix de l'exemplaire: 2 fr. 50, plus le port (15 c.); contre remboursement: 2 fr. 80.

Compte de chèques III. 233.

506

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

214

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

10e fascicule (1936).

Le 10e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 288 pages.

La Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore et même en majeure partie, des avis de principe exprimés par les services administratifs, en tant qu'ils se prêtent à la publication, ainsi que des rapports consultatifs, des renseignements, des instructions.

Prix de l'exemplaire : 2 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

(Compte de chèques de la chancellerie fédérale: lu/233.)

589

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mises en adjudication de travaux.

Bâtiment d'administration à Tiioune.

Sont mis en adjudication les travaux de vitrerie (menuiserie extérieure) et de parqueterie, ainsi que les faux-planchers pour la construction d'un bâtiment d'administration à Thoune.

Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau des ateliers de construction à Thoune, où ils peuvent être consultés tous les jours de 14 à 18 heures, à l'exception du samedi.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 12 mars 1940, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

[2.].

Berne, le 24 février 1940.

1776

Direction des constructions fédérales.

Halles en béton armé dans la Suisse primitive.

Sont mis en adjudication les travaux de fondation sur pilotis, de terrassement, en béton armé, de maçonnerie, de crépissage et de canalisation pour des halles en béton armé dans la Suisse primitive.

Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés dans le bureau de M. Victor Weibel, architecte, à Schwyz. Pour tous renseignements concernant les travaux en béton armé, on peut aussi s'adresser à M. Kud. Dick, ingénieur, Zentralstrasse 45, à Lucerne.

210 Seuls recevront les formules les entrepreneurs qui peuvent justifier d'une grande expérience dans la construction d'ouvrages difficiles en béton armé. Aucun document n'est envoyé par la poste.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 18 mars 1940, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription : « Soumission pour halles dans la Suisse primitive».

[2.].

Berne, le 24 février 1940.

1776

Direction des constructions fédérales.

Nouveau bâtiment du service topographique fédéral à Wabern.

Est mise en adjudication la livraison de fermentes et de papiers -peints pour le nouveau bâtiment du service topographique fédéral à Wabern.

Le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau n° 143 du palais fédéral, aile ouest, 2e étage.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 4 mars 1940, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription : « Soumission pour bâtiment du service topograpJiique à Wabern ».

[2..]

Berne, le 17 février 1940.

1766

Direction des constructions fédérales.

Douane de Rlehen-Inzlingerstrasse.

Sont mis en adjudication les travaux de menuiserie et de peinture relatifs au bâtiment de dottane de Riehen-Inzlingerstrasse.

Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés de 8 à 12 heures au bureau de M. Hermann Baur, architecte, Spalenberg 65, à Baie.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 5 mars 1940, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: «Soumission pour douane de RiehenInzlingerstrasse ».

[2.'.]

Berne, le 17 février 1940.

,,«n

Direction des constructions fédérales.

Silo dans le plateau bernois.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton armé et d'aménagement des abords pour un silo à blé dans le plateau bernois.

Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés dans le bureau de M. J. Wyrsch, ingénieur, General Wille-Strasse 10, à Zurich, et dans celui de M. A. Seliner, architecte, Scheuerrain 3, à Berne. Aucun document ne sera envoyé par la poste.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 13 mars 1940, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription : « Soumission pour silo dans le plateau bernois ».

[2..]

Berne, le 17 février 1940.

née

Direction des constructions fédérales.

216

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

1776 Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Intendance du matériel de guerre. Berne.

Place vacante

Traitement fr.

Secrétaire de IIe cl. 5100 à à l'arsenal fédéral 8680 de Seewen-Schwyz.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

9 mars Bonne instruction générale et commerciale. Con1940 [2.].

naissance approfondie du service d'un arsenal.

En cas de promotion, une place de caissier-comptable est mise au concours.

Exigences semblables. Traitement 4000 à 7580 fr.

Intendance Commis principal à 3700 à 9 mars Officier. Expérience du serdu matèria) de l'arsenal fédéral de 7280 1940 vice dans l'administraguerre, Berne.

Seewen-Schwyz.

[2.].

tion. Connaissance des langues allemande et française ou italienne.

En cas de promotion, une place de commis do Iro classe est mise au concours.

Exigences: Officier ou sous-officier supérieur. Bonne instruction générale et commerciale. Langues: l'allemand et le français. Traitement: 3400 à 6380'fr.

L'engagement provisoire à titre d'employé est réservé.

Intendance Chef de magasin de 3600 à 9 mars Expérience du service des du matériel de I1" cl. à l'arsenal arsenaux. Etro capable 6980 1940 guerre, Berne.

fédéral de Seewen[2.].

de diriger un magasin.

Schwyz (Steinen).

Il sera pourvu à la place par voie de promotion. Le titulaire de la place est tenu d'habiter le logement de service contre paiement d'un loyer.

Intendance Chef de magasin de 3600 à 9 mars Expérience du service des du matériel de Ir« cl. à l'arsenal féarsenaux. Etre capable 6980 1940 guerre, Berne.

de diriger un magasin.

déral de Kriens[2.].

Lucerne (Malters).

Il sera pourvu à la place par voie de promotion. Le titulaire de la place est tenu d'habiter le logement de service contre paiement d'un loyer.

Intendance Maître artisan à l'ar- 3300 à 9 mars Expérience du service des du matériel de senal fédéral de 5700 arsenaux. Etre capable de 1940 guerre, Berne.

[2.].

diriger un magasin.

Thoune.

Il sera pourvu à la place par voie do promotion.

Intendance 3300 à Garde-arsenal de 9 mars Pouvoir diriger le service du matériel de IIIe cl. à l'arsenal 6080 1940 dans les ateliers et magaguerre, Berne.

[2.].

sins et faire des travaux fédéral de Brigue.

de bureau faciles.

Il sera pourvu à la place par voie de promotion.

Direction IIe chefte de section 9000 à 7 mars Connaissance complèto du générale des service des douanes et à la I division de 12600 1940 douanes à spécialement du service la direction géné[2..]

Berne.

d'exploitation.

rale des douanes à Berne.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.02.1940

Date Data Seite

213-216

Page Pagina Ref. No

10 089 140

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