Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2020
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l'armée2, arrête:
Art. 1
Principe
Le programme d'armement 2020 est adopté.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: .
millions CHF
a.
Modernisation des moyens de télécommunication de l'armée
600
b.
Remplacement des systèmes de conduite de Florako
155
c.
Renouvellement du matériel d'aide en cas de catastrophe
116
d.
Prolongation de la durée d'utilisation du char de grenadiers 2000
438
e.
Mise à niveau des avions PC-21
Art. 3
45
Transferts entre les crédits d'engagement
Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.
1
L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts est de 10 % par crédit.
2
1 2
RS 101 FF 2020 2173
2019-3307
2249
Programme d'armement 2020. AF
Art. 4
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
2250
FF 2020