Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2020

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l'armée2, arrête:

Art. 1

Principe

Le programme d'armement 2020 est adopté.

Art. 2

Crédits d'engagement

Les crédits d'engagement suivants sont accordés: .

millions CHF

a.

Modernisation des moyens de télécommunication de l'armée

600

b.

Remplacement des systèmes de conduite de Florako

155

c.

Renouvellement du matériel d'aide en cas de catastrophe

116

d.

Prolongation de la durée d'utilisation du char de grenadiers 2000

438

e.

Mise à niveau des avions PC-21

Art. 3

45

Transferts entre les crédits d'engagement

Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.

1

L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts est de 10 % par crédit.

2

1 2

RS 101 FF 2020 2173

2019-3307

2249

Programme d'armement 2020. AF

Art. 4

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

2250

FF 2020