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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 15 janvier 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Valais des subventions pour la construction de chemins forestiers d'Ergisch à Tourtemagne et de Salvân à Van.

' M. David Victor Kelly a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de GrandeBretagne près la Confédération suisse.

La commission d'études pour la navigation aérienne a été constituée comme il suit pour la période administrative du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1941 : Représentants de l'école polytechnique fédérale: le Dr Ackeret, professeur, en même temps président de la commission; le Dr Eichelberg, professeur; M. E. Amstutz, professeur, et le Dr Ros, professeur; représentants du département militaire : le colonel D. Lang (suppléant : le capitaine Th. Zingg); le colonel R. Ackermann; représentants du département des postes et des chemins de fer: le colonel A. Isler (suppléant: M. A. Müller, ingénieur) ; M. R. Gsell, ingénieur, professeur.

(Du 19 janvier 1940.)

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M. Peter Liver, D en'phil. et Dr en droit, de Flerden (Grisons), conseiller d'Etat du canton des Grisons, est nommé professeur ordinaire de jurisprudence à l'école polytechnique fédérale à Zurich.

(Du 23 janvier 1940.)

M. Karl Bretscher, délégué du conseil d'administration de la S. A. Hasler, à Berne, est nommé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1941, membre de la commission fédérale des poids et mesures.

Le Dr J. Baumann, actuellement chef de la section pour l'élevage du bétail à la division de l'agriculture, est nommé directeur du dépôt fédéral d'étalons et de poulains à Avenches.

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1940

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24.01.1940

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125-125

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