Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse

Projet

(Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20201, arrête: I La loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale2 est modifiée comme suit: Préambule vu l'art. 69, al. 2, de la Constitution3, Section 5 (art. 14) Abrogée II 1

La présente loi est sujette au référendum.

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Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

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FF 2020 3037 RS 432.21 RS 101

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L sur la Bibliothèque nationale

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FF 2020