Ordonnance Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (5ème session de la 51 e législature) le lundi 7 septembre 2020, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 15 h 15 pour le Conseil des Etats.
Assermentation Conseil national 7 septembre 2020 Peter Schilliger, originaire de Weggis (LU) et Udligenswil (LU), entrepreneur technique du bâtiment, domicilié à Udligenswil (LU) (en remplacement d'Albert Vitali, décédé).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 23 septembre 2020, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 20212026 Réélection des juges ordinaires Escher Elisabeth, Hohl Fabienne, Marazzi Luca, Kiss Christina, Zünd Andreas, Seiler Hans Georg, Aubry Girardin Florence, Jacquemoud-Rossari Laura, Donzallaz Yves, Maillard Marcel, Niquille Martha, von Werdt Nicolas, Herrmann Christian, Stadelmann Thomas, Glanzmann Lucrezia, Denys Christian, Chaix François, Schöbi Felix, Kneubühler Lorenz, Heine Alexia, Parrino Francesco, Rüedi Yves, Bovey Gégory, Haag Stephan, Jametti Monique, Moser-Szeless Margit, Wirthlin Martin, May-Canellas Marie-Chantal, Viscione Daniela, Muschietti Giuseppe, Abrecht Bernard, Hänni Julia, Beusch Michael, Koch Sonja, Müller Thomas, van de Graaf Beatrice, Merz Laurent.
Réélection des juges suppléants Pont Veuthey Marie-Claire, Weber Richard, Benz Rolf, De Rossa Gisimundo Federica, Griesser Yvona, Berger Markus, Lötscher Cordula, Wasser-Keller Beata, Truttmann Aileen, Bechaalany Sarah, Hofmann Yann, Kölz Christian.
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FF 2020
Election complémentaire d'un juge ordinaire Christoph Hurni, originaire de Fräschel (FR), domicilié à Spiegel bei Bern.
Election complémentaire de six juges suppléants Christine Arndt, originaire de Buchs (AG), domiciliée à Horgen; Céline Courbat, originaire de Basse-Allaine (JU), domiciliée à Lausanne; Jeremias Fellmann, originaire de Sursee (LU), domicilié à Luzern; Matthias Kradolfer, originaire de Kradolf-Schönenberg (TG), domicilié à Weinfelden; Vincent Martenet, originaire de Neuchâtel, domicilié à Saint-Sulpice, et Catherine Reiter, originaire de Widnau (SG), domiciliée à Widnau.
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Élection d'un membre Marc Thommen, originaire de Bâle, domicilié à Zumikon (ZH) Procureur général extraordinaire de la Confédération. Élection Stefan Keller, originaire de Buchberg (SH), domicilié à Sachseln (OW).
La session d'automne a été close le vendredi 25 septembre 2020.
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