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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 3 juin 1940, à 18 heures, pour la quatrième session de la 32e législature.

1953

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Notification.

15 kg de café brut et 5 kg de sucre cristallisé destinés apparemment à être exportés frauduleusement en Italie.

Le bureau de douane de Gondo a séquestré ces marchandises' en application de l'article 102, 1er alinéa, combiné avec l'article 121 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes. Le propriétaire est informé de ce séquestre en conformité de l'article 102, 4e alinéa, de la loi précitée.

Il lui est loisible d'attaquer cette mesure par voie de recours à la direction d'arrondissement des douanes à Lausanne dans les trente jours à compter de la publication de la présente notification. Si, dans ce délai, personne ne revendique les marchandises séquestrées, elles seront réalisées conformément à la loi.

Berne, le 28 mai 1940.

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Direction générale des douanes.

Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

L'union suisse des maîtres-menuisiers et fabricants de meubles propose, en vertu de l'article 43 de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle, de reviser le règlement d'organisation du 12 juin 1935

792 pour les examens de maîtrise dans les professions de menuisier et d'ébéniste. Elle a présenté à cet effet un projet de règlement modifié. Les intéressés peuvent se procurer ce projet auprès de l'office soussigné et former opposition jusqu'au 6 juillet prochain au plus tard.

Berne, le 31 mai 1940.

1953

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Mises au concours de travaux, de fournitures et deplaces et autres avis La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES Ce recueil (1211 p. in 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Fribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs (plus 60 c. pour le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1940

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1940

Date Data Seite

791-792

Page Pagina Ref. No

10 089 214

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