Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024 du 18 novembre 2020
1
Contexte
1.1
Bases légales
Établissement de droit public doté de la personnalité juridique, le Musée national suisse (MNS) est rattaché au Département fédéral de l'intérieur (DFI). L'existence et les principes du musée en matière d'organisation se fondent sur la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections (LMC; RS 432.30). Le MNS assume les tâches définies dans la LMC indépendamment de toute influence politique et accomplit ses activités conformément aux directives émises par le Conseil international des musées (International Council of Museums, ICOM). Le message du 26 février 2020 concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (message culture, FF 2020 3037) est également un document de référence pour définir les activités du MNS durant cette période.
1.2
Mission et cadre
Le MNS assume une mission d'intérêt public, laquelle se traduit en particulier par les activités suivantes:
présenter l'histoire de la Suisse,
étudier l'identité multiple de la Suisse, et
offrir les services d'un centre de compétences muséologique aux musées cantonaux, communaux ou privés.
Il s'en acquitte grâce aux activités muséales et de collection classiques, telles que définies notamment dans les statuts de l'ICOM.
Le MNS regroupe trois musées fédéraux à vocation historique et culturelle, à savoir le Musée national de Zurich, le Château de Prangins, le Forum de l'histoire suisse de Schwyz, ainsi que le Centre des collections d'Affoltern am Albis, commun aux trois musées.
Le MNS peut en outre concevoir des expositions dans des établissements ne faisant pas partie du groupe, tel le Musée suisse des douanes «Cantine di Gandria».
2020-2837
9017
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
1.3
FF 2020
Mission et objectifs
Les musées du MNS permettent à un vaste public d'avoir accès à l'histoire de la Suisse grâce à des expositions, des manifestations, des publications et des offres numériques modernes dédiées notamment à des thèmes sociétaux, politiques, économiques et culturels. Ils collectionnent à cet effet des objets d'intérêt historique et culturel en rapport avec le fonds de collection du MNS. Conformément au concept de collection, celui-ci est réparti comme suit: 1. Témoins d'époque, 2. Archéologie, 3. Numismatique et sceaux, 4. Technologie et coutumes, 5. Armes et uniformes, 6. Hippomobiles, traîneaux et véhicules, 7. Orfèvrerie et étain, 8. Céramique et verre, 9. Meubles et intérieurs, 10. Textiles et mode, 11. Bijoux et montres, 12. Peinture et sculpture, 13. Arts graphiques et photographie, 14. Collections particulières.
2
Priorités stratégiques
Le Conseil fédéral attend du MNS qu'il approfondisse, grâce à ses établissements, à ses collections et aux compétences qu'il concentre, la connaissance et la compréhension de l'histoire suisse et de la diversité de l'identité culturelle de la Suisse et veille à les diffuser. À cet effet, le MNS entretient et présente une collection unique en son genre de biens culturels suisses retraçant l'évolution historique et culturelle de la Suisse, de la préhistoire à nos jours. Il garantit un accès attrayant à ses collections à la population suisse et au public international. Il participe à la mise en oeuvre de la politique culturelle et muséale de la Confédération dans les limites de ses compétences légales et techniques.
Les tâches imparties au MNS en vertu des art. 4 et 7 LMC sont réparties comme suit en groupes de produits et en produits: Groupe de produits Produit
Financement
1. Collections 1.1 Conservation, accroissement des collections
Confédération, évent. tiers
1.2 Travail scientifique effectué sur les collections
Confédération, évent. tiers
1.3 Prestations destinées à des tiers Émoluments 2. Expositions 2.1 Expositions permanentes 2.2 Expositions temporaires
Conf., évent. tiers, émoluments Conf., évent. tiers, émoluments
2.3 Prestations destinées à des tiers Émoluments
9018
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
2.1
FF 2020
Groupe de produits Collections
Perspective d'ordre général Les collections du MNS sont le reflet de l'héritage artisanal, historique et culturel des régions qui constituent la Suisse actuelle. Le travail de collection du MNS repose sur un concept de collection.
Objectifs 1. Le MNS assure, par des dons, des achats et des coopérations portant sur les collections, la constitution d'un patrimoine culturel représentatif de l'ensemble de la Suisse et ce, conformément au concept de collection qu'il a élaboré.
2. Le traitement des collections sur les plans scientifique et documentaire sert de fondement aux expositions et aux activités de recherche.
3. Le MNS collabore avec des établissements universitaires de formation et de formation continue.
4. Le potentiel du Centre des collections et du Centre d'études est mis à profit sur les plans technologique, scientifique et économique. Les deux centres mettent sur pied des coopérations avec les collections et musées nationaux et étrangers.
Les indicateurs relatifs au groupe de produits Collections figurent en annexe, au ch. 1.1.
2.2
Groupe de produits Expositions
Perspective d'ordre général La présentation de l'histoire et du patrimoine culturel doit permettre aux visiteurs suisses et étrangers de comprendre la Suisse actuelle, y compris dans le contexte mondial.
Objectifs 1. Le MNS offre à son public des expositions permanentes ou temporaires attrayantes.
2. Grâce à ses manifestations, le MNS est reconnu comme une vitrine de la culture et de l'histoire suisses.
3. Le MNS aborde la culture au sens large et s'adresse à l'ensemble de la population suisse.
4. Le MNS encourage les échanges entre les différents sites d'exposition en Suisse et à l'étranger.
Les indicateurs relatifs au groupe de produits Expositions figurent en annexe, au ch. 1.2.
9019
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
2.3
FF 2020
Travaux sur les sites de Zurich et d'Affoltern am Albis
Après l'achèvement du projet global d'agrandissement et de rénovation du Musée national de Zurich en 2020, il s'agira en 2021 de terminer les travaux extérieurs et d'établir la documentation finale du projet.
Le MNS soutient l'Office fédéral des constructions et de la logistique (maître d'oeuvre) dans la planification et la réalisation du projet de regroupement des deux sites du Centre des collections d'Affoltern am Albis.
2.4
Gestion des risques
Le MNS dispose d'un système de gestion continue des risques dont il rend compte dans des rapports. Ces rapports ont pour but d'identifier, de documenter et d'évaluer les risques auxquels est confronté le MNS, afin de pouvoir les anticiper en prenant les mesures adéquates.
La direction informe une fois par an le Conseil du musée de la situation; en cas de risques extraordinaires, ce dernier informe le Département fédéral de l'intérieur.
L'indicateur relatif à la gestion des risques figure en annexe, au ch. 1.3.
3
Objectifs financiers
Le Conseil fédéral attend du MNS: 1.
qu'il se distingue, lorsqu'il fournit ses prestations, par des activités conformes aux principes de l'économie d'entreprise, en assumant la responsabilité des résultats, et qu'il utilise des processus appropriés de contrôle et de gestion;
2.
qu'il finance ses activités grâce aux ressources prévues à l'art. 17 LMC (contribution de la Confédération, revenus provenant de l'exploitation du musée et d'autres prestations commerciales, contribution des cantons et des communes où sont situés les établissements, dons de tiers);
3.
qu'il présente de manière transparente les fonds qui alimentent le capital de l'organisation (capital lié), qu'il rende compte au Conseil fédéral de l'utilisation prévue des fonds et qu'il constitue de surcroît en cas de besoin et pour compenser les fluctuations annuelles liées à l'exploitation un capital supplémentaire (capital libre) qui ne devrait toutefois pas dépasser 5 % du chiffre d'affaires;
4.
qu'il présente ses comptes conformément à l'art. 19 LMC.
Les indicateurs relatifs aux objectifs financiers figurent en annexe, au ch. 2.
9020
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
4
FF 2020
Objectifs en matière de politique du personnel
Le Conseil fédéral attend du MNS: 1.
qu'il pratique une politique du personnel prévoyante, socialement responsable, transparente et fiable, et offre à toutes les classes d'âge des conditions de travail concurrentielles dans un environnement favorisant le développement et les performances personnels;
2.
qu'il encourage l'intégrité professionnelle chez les cadres et les collaborateurs;
3.
qu'il favorise le développement de compétences spécifiques et l'avancement professionnel de ses collaborateurs par la formation et la formation continue;
4.
qu'il vise une représentation équitable des langues nationales et des sexes;
5.
qu'il mette à disposition, dans les limites de ses possibilités, des postes de formation professionnelle initiale appropriés et d'autres postes de formation;
6.
qu'il adapte le niveau de prestations des plans de prévoyance à ceux de l'administration fédérale et répartisse les charges de manière appropriée entre assurés et employeur;
7.
qu'il tienne compte de manière adéquate des candidatures de travailleurs de Suisse et des personnes présentant des besoins particuliers lorsqu'un poste est mis au concours.
Les indicateurs relatifs aux objectifs en matière de politique du personnel figurent en annexe, au ch. 3.
5
Coopérations
Le Conseil fédéral attend du MNS:
6
1.
que, dans son domaine de compétences, il collabore avec des instances nationales et internationales;
2.
qu'il participe à des projets nationaux et internationaux dans la mesure où ceux-ci contribuent à l'accomplissement de sa mission légale ou de son mandat de prestations;
3.
qu'il coopère avec des partenaires en vue d'obtenir des fonds secondaires et des fonds de tiers.
Rapports au Conseil fédéral
Le Conseil fédéral attend du MNS qu'il échange régulièrement des informations avec les représentants de la Confédération, notamment dans le cadre des séances du propriétaire qui ont lieu au moins une fois tous les six mois.
9021
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
FF 2020
Le Conseil du musée informe chaque année par écrit le Conseil fédéral du degré de réalisation des objectifs stratégiques et, par l'intermédiaire du rapport de gestion, du déroulement des affaires, des comptes annuels, des risques encourus et d'autres aspects pertinents.
7
Modification pendant la durée de validité des objectifs
Le Conseil fédéral peut adapter ou modifier à tout moment les présents objectifs stratégiques pendant leur durée de validité. Les souhaits de modification émis par le MNS doivent être adressés au Secrétariat général du DFI. Les conséquences financières des éventuelles adaptations et modifications sont examinées au cas par cas.
8
Contribution financière de la Confédération
En vertu de l'art. 17 LMC, le MNS reçoit des contributions annuelles de la Confédération afin d'accomplir ses tâches conformément à son mandat légal et aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral. En vue de soutenir financièrement le MNS au cours de la période 2021 à 2024, le Parlement lui a alloué, le 25 septembre 2020, un plafond de dépenses jusqu'à fin 2024, par l'intermédiaire du message culture.
9022
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
FF 2020
Annexe (ch. 2 à 4)
Indicateurs relatifs aux priorités et autres objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse (MNS) pour les années 2021 à 2024 1 1.1
Priorités stratégiques Groupe de produits Collections
Domaine
Indicateurs
Composition des collections
Les collections du MNS se composent Rapport de collection de 14 fonds répartis dans les domaines annuel de l'histoire, de l'artisanat, de l'artisanat d'art et des arts appliqués
Documentation des collections
Les fonds sont inventoriés rapidement; le taux d'inventaire visé est de 90 % en moyenne
Rapport trimestriel
Stratégie pour les collections
Les fonds sont complétés suivant une stratégie définie au préalable
Rapport de collection annuel
1.2
Évaluation
Groupe de produits Expositions
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Nombre d'expositions
En plus de ses expositions permanentes, Rapport de gestion le MNS organise cinq à sept expositions supplémentaires par année (valeur indicative)
Nombre de manifestations
Pour compléter et accompagner les expositions, le MNS organise sur ses sites 80 manifestations par année (valeur indicative)
Rapport de gestion
Nombre de prêts
Le MNS promeut les échanges avec d'autres musées suisses et étrangers en prêtant 650 objets par année (valeur indicative)
Rapport de gestion
9023
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2021 à 2024
1.3
FF 2020
Gestion des risques
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Gestion des risques Chaque année, le MNS rend compte au Rapport sur la gestion Conseil fédéral des risques avérés et des des risques risques potentiels pour la Confédération
2.
Objectifs financiers
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Capital de l'organisation
Le fonds «Expositions» du capital de l'organisation finance les nouvelles expositions permanentes, la marge de fluctuation étant comprise entre 0 et 6 millions de francs environ
Rapport sur les comptes annuels
Excédents de charges ou de produits
Une fluctuation d'environ 3 millions de Rapport sur francs est fixée comme valeur indicative les comptes annuels en prévision d'une constitution de réserves ou, à l'inverse, d'un prélèvement sur fonds
Autofinancement
La valeur indicative est fixée à 7 millions de francs par an
3.
Rapport sur les comptes annuels
Objectifs en matière de politique du personnel
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Politique du personnel
La répartition femmes-hommes et la représentation des langues nationales sont publiées
Rapport annuel sur le personnel
Candidatures de travailleurs de Suisse
Les nationalités des collaborateurs et des candidats aux postes mis au concours sont documentées chaque année
Rapport annuel sur le personnel
9024