Communication de l'Office fédéral de l'agriculture 25 mars 2020

1.

Les autorisations relatives aux produits phytosanitaires qui contiennent la substance active acibenzolar-S-méthyle sont réexaminées conformément à l'art. 29, al. 4, de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh; RS 916.161). En font partie: Bion (W-5370)

2.

Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure de réexamen dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication.

3.

Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4.

La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch..

5.

La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

7 avril 2020

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

2020-0886

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