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FEUILLE FÉDÉRALE 92e année

Berne, le 6 mars 1940

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 27 février 1940.)

Le Conseil fédéral a procédé aux élections complémentaires suivantes dans les commissions des examens fédéraux de médecine, pour le reste de la période courante, soit jusqu'au 31 décembre 1941 : 1. Siège de Baie : a. Suppléant de la commission de l'examen de sciences naturelles des médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires, ainsi que des pharmaciens: le Dr Hans Erlenmeyer, professeur extraordinaire de chimie à Baie; b. Membre de la commission de l'examen professionnel des pharmaciens : le Dr Josef Anton Haefliger, professeur extraordinaire de pharmacie galénique à Baie.

2. Siège de Berne : a. Membre de la commission de l'examen de sciences naturelles des médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires: le Dr Walter Feitknecht, professeur extraordinaire de chimie à Berne, jusqu'ici suppléant ; b. Suppléants de ladite commission: le Dr Robert Flatt, professeur extraordinaire de chimie à Berne, et le Dr André Mercier, professeur extraordinaire de physique théorique à Berne; c. Suppléant de la commission de l'examen d'anatomie et de physiologie des médecins et médecins-dentistes: le Dr Nathan Scheinfinkel, privat-docent de physiologie à Berne; d. Suppléant de la commission de l'examen professionnel des médecins : le Dr Anton Fonio, professeur extraordinaire de chirurgie, à Langnau; e. Membres de la commission de l'examen professionnel des médecinsdentistes : le Dr Anton Fonio, professeur extraordinaire de chirurgie à Langnau et le Dr Jakob Schindler, de l'institut dentaire de Berne ; /.. Membre de la commission de l'examen de sciences naturelles des pharmaciens: le Dr Robert Flatt, professeur extraordinaire de chimie a Berne; Feuille férdérale. 02° année. Vol. I.

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g. Suppléant de ladite commission: le Dr André Mercier, professeur extraordinaire de physique théorique, à Berne; h. Membre de la commission de l'examen professionnel des pharmaciens : le Dr Hans Mühlemann, privat-docent à Berne, en remplacement du Dr Heuberger, pharmacien à Berne, démissionnaire; i. Suppléant de ladite commission: le Dr Karl Heuberger, pharmacien à Berne, jusqu'ici membre de la commission.

Siège de Genève, : a. Membre de la commission de l'examen professionnel des médecins: le Dr Erwin Rutishauser, professeur extraordinaire d'anatomie pathologique à Genève; b. Supp'léants de ladite commission: le Dr Max Askanazy, professeur d'anatomie à Genève; le Dr Edmond Barbey, privat-docent à Genève; le Dr Charles Jung, médecin à Genève; le Dr Frédéric Billiet, médecin à Genève; c. Membre de la commission de l'examen professionnel des médecinsdentistes: le Dr François Pfaeffli, professeur à l'institut dentaire à Genève, jusqu'ici suppléant; d. Suppléants de ladite commission: le Dr Georges Lacour, médecindentiste à Genève; le Dr Ulysse Vauthier, médecin-dentiste à Genève; le Dr Albert Périer, médecin-dentiste à Genève; e. Membre de la commission de l'examen d'assistant-pharmacien et de l'examen professionnel des pharmaciens: le Dr André Mirimanoff, professeur extraordinaire de pharmacognosie à Genève; /. Suppléant de la commission de l'examen professionnel des pharmaciens: le Dr Alfred Lendner, ancien professeur de pharmacognosie à Genève, jusqu'ici membre de la commission.

Siège de Lausanne : Membre de la commission de l'examen professionnel des médecins et des pharmaciens: le Dr Hauduroy, professeur ordinaire d'hygiène à Lausanne, en remplacement du professeur Galli-Valerio, démissionnaire.

Siège de Neuchâtel : a. Membres de la commission de l'examen de sciences naturelles des médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires, ainsi que des pharmaciens: le Dr Charles Boissonnas, professeur extraordinaii'e de chimie inorganique, à Neuchâtel, en remplacement du professeur Alfred Berthoud, décédé; le Dr Marcel de Montmollin, professeur ordinaire de chimie organique à Neuchâtel, en remplacement du professeur Henri Bivier, démissionnaire; b. Suppléant de la commission de l'examen de sciences naturelles des médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires: le Dr Jean Georges Baer, professeur à Neuchâtel, en remplacement du Dr Albert Monnard, démissionnaire.

219 6. Siège de Zurich: a. Suppléant de la commission de l'examen de sciences naturelles des médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires: le Dr Hans Steiner, professeur extraordinaire de zoologie à Zurich; b. Suppléant de la commission de l'examen professionnel des médecins: le Dr Konrad Ulrich, professeur titulaire d'otolaryngologie, à Zurich.

Le- Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission du sergent-major Schmucki Johann, à Uznach, juge au tribunal territorial 3; du fourrier Lampe Hermann, à Naefels, juge-suppléant au tribunal territorial 3; du lieutenant Rossi Riccardo, à Mendrisio, juge au tribunal territorial 4.

Sont nommés pour le reste de la période courante expirant le 28 février 1941, avec entrée en fonction immédiate: le capitaine Zimmerlin, Paul, à Aarau, juge-suppléant au tribunal de division 5 ; le caporal Hauri Ernst, à Glaris, juge au tribunal territorial 3; le caporal Münz Paul, à Glaris, juge-suppléant au tribunal territorial 3; le major Reali, Secondo, à Lugano, juge au tribunal territorial 4; le sergent Cavaliere Vincenzo, à Lugano, juge au tribunal territorial 4.

(Du 28 février 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich des subventions pour des travaux de réfection et de protection dans la région de l'Oberland zurichois dévastée par les intempéries.

(Du 29 février 1940.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Valais une subvention pour la correction du Rhône entre Oberwald et Niederwald.

(Du 1ermars 1940.)

A partir du 18 mars 1940, la répartition des départements sera la suivante : Département :

politique de l'intérieur de justice et police militaire des finances et des douanes de l'économie publique des postes et des chemins de fer

Chef :

M. Pilet-Golaz M. Etter M. Baumann M. Minger M. Wetter M. Obrecht M. Celio

Suppléant :

M. Etter M. Wetter M. Celio M. Baumann M. Obrecht M. Minger M. Pilet-Golaz

220 Le Conseil fédéral a alloué au canton du Valais une subvention pour la construction d'un .chemin forestier dans la commune de St-Martin.

(Du 5 mars 1940.)

Suivant une communication de la légation des Etats-Unis du Venezuela, M. Luis Alvarez Marcano a été chargé de la gérance provisoire du consulat général de ce pays à Genève, en remplacement de M. Luis Martin Garcia, consul général, malade.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Circulaire du

département fédéral de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant l'exécution de la loi fédérale du 24 juin 1938 sur l'âge minimum des travailleurs.

(Du 28 février 1940.)

Monsieur le Président et Messieurs, I.

  1. A la suite de notre circulaire du 10 février courant, deux cantons seulement ont demandé le renvoi général de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'âge minimum des travailleurs. En conséquence, le Conseil fédéral a, en date du 24 février courant, maintenu en principe son arrêté du 13 janvier 1939. La loi entre donc en vigueur le 1er mars qui vient, sauf les exceptions indiquées ci-après.
  2. Les demandes à fin de renvoi de l'entrée en vigueur pour une année (art. 2 de l'arrêté du 13 janvier 1939) ont été accordées pour les territoires suivants, l'entrée en vigueur étant ainsi fixée au 1er mars 1941 : Cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald-le-Haut, Bàie-Ville, Bàie-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rh.-Ext., Appenzell Rh.-Int., St-Gall, Tessin et Genève ; districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon, Moutier et Porrentruy du canton de Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1940

Année Anno Band

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10

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.03.1940

Date Data Seite

217-220

Page Pagina Ref. No

10 089 142

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