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XV. ANNEE. VOLUME III.

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N° 50.' - SAMEDI, U NOVEMBRE 1863.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant le droit de voter des ecclésiastiques.

(Du 14 Octobre 1863.)

Tit., Nous avons l'honneur de vous communiquer une pétition de Mr. l'avocat Conti, à Lugano, dans laquelle il demande avec insistance que les ecclésiastiques du Canton du Tessin soient admis à l'exercice des droits électoraux. Il ne s'agit pas ici d'un recours proprement dit contre notre décision du 7 Septembre 1863, attendu que nous n'aurions pas été compétents pour satisfaire à la demande du pétitionnaire, motif pour lequel nous nous bornâmes à porter à sa connaissance les précédentes décisions de l'Assemblée fédérale. La demande a plutôt ainsi le caractère d'une pétition en révision des précédents arrêtés.

En ce qui concerne cette demande en révision, on a tout d'abord lieu d'être surpris qu'elle ne soit pas adressée par des intéressés, mais par un tiers, lequel ne produit pour sa part aucun fait nouveau et paraît avoir cédé à la manie de pousser la conséquence à, l'extrême. Or, nous ne saurions, eu égard à une opiFeuille fédérale.

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nion purement personnelle, qui ne se légitime en aucune manière, trouver qu'il convienne de retirer la garantie fédérale accordée à un grand nombre de constitutions cantonales. Il en existe d'autant moins de motifs que c'est en toute conviction et après le plus mûr examen que l'Assemblée fédérale a arrête les dispositions dont il s'agit (voir rapport, Feuille fédérale de 1855, II, p. 409-436). C'est par cette raison que nous ne nous, trouvons pas non plus engagés à entrer dans le détail des arguments avancés par lu pétitionnaire., en nous référant purement et simplement aux précédentes tractations, ce que nous pouvons d'autant mieux faire que la requête ne renferme aucun motif qui ne fût déjà connu alors et n'ait été discuté à fond.

En ayant dès lors l'honneur de proposer le rejet de la pétition, nous saisissons, Messieurs, l'occasion de vous renouveler l'assurance de notre considération très-distinguée.

Berne, le 14 Octobre 1863.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Vice-Président : Dr J. DUBS.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

CDu 9 Novembre 18630 L'Ambassade française a remis le 6 courant k M. la Président de la Confédération la lettre de l'Empereur Napoléon III, renfermant l'invitation à la Suisse de prendre part à un Congrès européen qui doit avoir lieu à Paris en vue de la pacification de l'Europe, pour autant que les souverains des Etats donneront leur assentiment à cette convocation.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant le droit de voter des ecclésiastiques. (Du 14 Octobre 1863.)

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1863

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3

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14.11.1863

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775-776

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