387

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 15 Avril 1863.)

En exécution de l'art. 10 de la loi fédérale du 15 Juillet 1862 concernant les primes à allouer annuellement par la Confédération pour les exercices de tir de l'armée fédérale, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions que son Département militaire a prises pour la répartition des primes de tir de cette année, dans les armes spéciales.

En conséquence : a. chaque école de recrues du génie et chaque compagnie du génie entrant dans le cours de répétition recevra fr. 20, en somme fr. 220 b. pour les écoles de recrues et les cours de répétition de l'artillerie, d'après les propositions de l'inspecteur de l'artillerie, la somme prévue au hudget d e .

.

.

.

.

.

.

» 1,500 c. pour chaque école de recrues et chaque compagnie d'élite de la cavalerie, fr. 20, en tout .

» 740 d. pour chaque école de recrues de carabiniers 50 centimes par homme ; pour chaque compagnie d'élite fr. 50, et pour chaque compagnie d e réserve f r . 2 5 , e n tout environ .

.

.

» 1900 En somme fr. 4,360 Le Département militaire fédéral a été en outre autorisé à faire, dans le sens de sa proposition, à titre d'essai, l'application partielle de primes dans l'infanterie.

CDu 17 Avril 1863.)

Vu un rapport du Département fédéral des postes, sur l'accroissement du mouvement postal à Genève et la nécessité d'y augmenter le nombre des bureaux .de poste, le Conseil fédéral a décidé : 1. d'ouvrir deux bureaux de poste succursales, l'un dans la proximité de la gare à Genève, et l'autre au Grand-Quai ; le Département des postes est autorisé à louer les locaux nécessaires à cet effet, et à les meubler et disposer convenablement ;

388

2. en vue de l'amélioration du service postal à Genève, il est accordé une nouvelle nomination d'un à deux chefs de bureau et sept commis de poste ; les traitements fixés pour ces nouvelles places, ainsi que d'autres suppléments de traitement en faveur des employés postaux déjà placés à Genève, sont alloués en raison de la liste des employés et traitements.

Le Département nommera en outre dans les limites du budget le personnel qui serait encore nécessaire au service postal de Genève.

3. Le Département des postes traitera ultérieurement avec le propriétaire ou l'entrepreneur pour le loyer des locaux des bureaux de poste principaux ot de la Direction de l'arrondissement des postes de Grenève, soit que l'on conserve les locaux de l'hôtel des postes actuel, place Bel-Air, soit qu'on les transfère dans un autre bâtiment au Quai de la Coulouvreuière ; il aura à soumettre au Conseil fédéral la convention qui viendrait à être conclue.

(Du 19 Avril 1863.)

La Légation italienne ayant communiqué en date du 18 courant que Mr. Tourte, Chargé d'affaires suisse à Turin, y est décédé le même jour à la suite d'une hémorragie pulmonaire, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes : 1. Le Gouvernement de Genève sera invité par télégramme à déléguer un de ses membres en qualité de représentant du Conseil fédéral aux funérailles de Mr. Tourte.

2. Le Consul général suisse à Turin, Mr. Geisser, est chargé d'assister à la cérémonie, d'office et au nom du Conseil fédéral , conjointement avec le délégué venant de Genève ; il gérera par intérim les affaires courantes de la Légation.

3. Des remercîments seront adressés par l'organe de la Légation, au Gouvernement italien pour la communication qu'il à faite, et il lui sera en même temps donné connaissance des dispositions qui ont été prises.

4. Une lettre de condoléance sera adressée à la famille de Mr.

Tourte.

(Du 20 Avril 1863.)

Le Conseil fédéral a reçu la dépêche télégraphique annonçant

389

que le Gouvernement de Genève a désigné Mr. le Conseiller d'Etat Mottet en qualité de délégué du Conseil fédéral aux funérailles de Mr. Tourte.

L'échange des ratifications du traité conclu le 19 Janvier dernier entre la Confédération suisse et le Eoyaume des Pays-Bas, concernant l'admission d'agents consulaires suisses dans les possessions néerlandaises d'outre-mer, a eu lieu le 18 courant.

(Du 22 Avril 1863.)

Mr. le Colonel fédéral Isler qui a été nommé le 8 courant aux.

fonetions de Colonel des carabiniers, a ensuite de cette nomination demandé par lettre du 14 courant sa démission de la place d'inspecteur d'infanterie du IL arrondissement (Berne).

Le Conseil fédéral a accordé cette demande et a nommé inspecteur de l'infanterie du IL arrondissement Mr. le Colonel fédéral Samuel Bachofm, de Baie, lequel en sa qualité d'inspecteur d'infanterie du IX. arrondissement (St-Gall et Appenzell) a été remplacé par Mr. le Colonel fédéral Jacques SaKs, de Jenins (Grisons).

(Du 24 Avril 1863.)

Par missive du 20 courant, le Consulat général à Turin a informé le Conseil fédéral que l'ensevelissement de Mr. Tourte a eu lieu le dit jour et que le Gouvernement italien n'a rien négligé dans le but de donner à cette cérémonie un caractère digne, touchant et faisant honneur à la mémoire du défunt.

La Légation des Etats-Unis de l'Amérique du Nord mande par note du 9 courant au Conseil fédéral que la conférence proposée par son Gouvernement dans le but de simplifier et améliorer les relations postales entre l'Europe et l'Amérique du Nord, se réunira le 11 Mai prochain à Paris.

Ensuite de cette notification, le Conseil fédéral a chargé son Ministre à Paris, Mr. le Dr Kern, de représenter la Suisse à cette conférence.

390 Le Conseil fédéral a nommé : (le 17 Avril 1863) Télégraphiste à Bellinzone : Mr. Abelardo Bonetti ,' de Piazzogna (Tessin) ; » »» St-Gall : Mr. Charles-Alphonse Lorenz, de Tablât (St-Gall) ; (le 20 Avril 1863) Télégraphiste à Zurich:

Mr. Robert Stoiker, de Straubenzell (St-Gall) ; » » Genève : Mr. Edouard Borei, de Serrières (Neuchâtel) ; Buraliste de poste à Renan (Berne) : Mr. George Guy, de Bayards (Neuchàtel).

·-'·<\A/WV\/~-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1863

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.04.1863

Date Data Seite

387-390

Page Pagina Ref. No

10 059 157

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.