20.435 Initiative parlementaire Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement (II) Rapport du Bureau du Conseil des États du 29 mai 2020

Mesdames et Messieurs, Par le présent rapport, nous vous soumettons un projet de modification du règlement du Conseil des États (RCE).

Le Bureau propose d'adopter le projet ci-joint.

29 mai 2020

Pour le Bureau: Le président, Hans Stöckli

2020-1627

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FF 2020

Rapport Le 23 avril 2020, le Bureau a approuvé un projet de modification du règlement du Conseil des Etats (RCE; RS 171.14) pour une durée limitée (20.408, «Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement»; FF 2020 4215). Renvoi est fait au rapport explicatif pour la description du contexte et les aspects juridiques (FF 2020 4209).

Ce projet a été adopté par le conseil le 4 mai 2020, avec une modification: l'installation de vote électronique louée pour la session extraordinaire ne permettant pas l'affichage des suffrages des députés sur les panneaux électroniques, le conseil a préféré voter par assis et levé, dans un souci de transparence. Cette modification du règlement est entrée immédiatement en vigueur (RO 2020 1605).

Entretemps, l'installation a été développée et l'affichage des suffrages des députés est désormais possible. Il y a lieu d'adapter en conséquence le règlement. Il s'agit d'un retour au cadre réglementaire habituel s'appliquant lorsque le conseil siège au Palais du Parlement (ch. I), à une exception près (ch. II): les consoles de votes étant mobiles et le rapporteur se trouvant à la tribune des orateurs, la règle est que chaque député vote « sauf exception de sa place » (art. 44, al. 1).

Le 29 mai 2020, le Bureau a décidé d'élaborer l'initiative de commission faisant l'objet du présent rapport et de soumettre à son conseil les adaptations correspondantes du RCE. Conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl; RS 171.10), il est possible de renoncer à l'avis du Conseil fédéral, car ces modifications ne concernent pas directement le gouvernement.

L'examen de cet objet et le vote final auront lieu au début de la séance du 2 juin 2020. La modification prendra effet immédiatement; celle de l'art. 44, al. 1, restera valable jusqu'au retour du conseil au Palais du Parlement (ch. II).

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