30

# S T #

INSERTIONS.

Fournitures militaires pour la Confédération.

La Confédération met au concours la fourniture d'environ cent muids de vin rouge dont elle a besoin pour le rassemblement de troupes qui aura lieu cette année dans la haute Argovie.

Les postulants peuvent prendre connaissance du cahier des charges au bureau du soussigné ou chez M. le lieutenant-colonel Muller, commissaire des guerres de division à Berne, et ont à remettre leurs offres cachetées, accompagnées d'échantillons avec la suscription ,, Soumission de fourniture de vin pour le rassemblement de troupes de 1863 " au bureau du soussigné, d'ici à lundi 20 Juillet 1863, à 11 heures du matin.

Berne, le 20 Juin 1863.

·

Le Commissariat supérieur des guerres : G. LIEBI lieutenant-colonel.

Un concours est ouvert pour les fournitures de pain et de viande à l'usage du rassemblement de troupes qui aura lieu en Septembre dans la haute Argovie.

On peut prendre connaissance des conditions relatives aux magasins et places de distribution chez le Commissaire des guerres du rassemblement de troupes, M. le lieutenant-colonel Muller-Käser à Berne, ou ,,au bureau du soussigné.

Les concurrents ont à transmettre leurs offres cachetées, d'ici à lundi 20 Juillet 1863, franc de port, au Commissariat soussigné, avec la suscription ,, Soumission de fournitures pour le rassemblement de troupes de 1883. ,, Berne, lé 20 Juin 1863.

Le Commissariat supérieur des guerres : G. LIEBI, lieutenant-colonel.

31

Concours pour travaux d'impression.

Un concours est ouvert pour l'impression d'un ouvrage considérable consistant en tableaux. On peut prendre connaissance du manuscrit au bureau fédéral de statistique où les soumissions doivent être envoyées cachetées et franco jusqu au 20 Juillet courant avec la anscription : ,,Soumission pour l'impression des tableaux d'âge."

On y peut en même temps prendre connaissance du manuscrit d'un autre ouvrage dont l'impression ne sera toutefois adjugée que plus tard.

La composition devant être conservée pour être utilisée dans la suite, le bureau soussigné désire connaître les conditions qui 'pourraient être faites dans ce dernier cas.

Berne, le 29 Juin 1863.

' : Bureau fédéral de statistique.

A VMS.

Le Département du Commerce et des péages porte, par les présentes, à la connaissance- du public que le traité de commerce conclu le 11 Décembre 1862 entre la Confédération suisse et le royaume de Belgique * entre en vigueur aujourd'hui, de telle sorte que dorénavant il est loisible an commerce suisse de revendiquer, pour ses marchandises importées en Belgique, l'application des droits stipulés dans ce traité ou de ceux du tarif général des douanes.

Dans le premier cas, cette intention doit être déclarée d'une manière positive à l'arrivée de la marchandise, accompagnée d'un certificat d'origine suisse. Pour les articles taxés en Belgique ad valorem, il faut de plus produire une facture expédiée par le vendeur ou le fabricant.

Dans les lieux où résident des consulats belges, il leur appartient de délivrer les certificats d'origine et de légaliser les factures. Dans ceux où il n'y en a pas, c'est le Président de la Commune du lieti d'expédition, ou le Receveur principal 'préposé an bureau de sortie suisse qui sont chargés de cette fonction.

Dans tous les bureaux principaux de péage suisses, l'on peut obtenir des formulaires pour l'expédition de tels certificats d'origine et des exemplaires du traité de commerce en question avec tarif des douanes belges pour autant que le tirage effectué le permet.

Berne, le 18 Juin 1863.

Le Département fédéral du Commerce et des Péage*.

32

luise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de fort, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aueei que les postulants indiquent dittinctement leu» noms de baptême, le lieu de leur domicile et origine.)

  1. Facteur à la Chaux-de-Fonds (Neuchàtel). Traitement annuel fr.
  2. S'adresser, d'ici au 8 Juillet 1863, à la Direction des postes à Neurhâtel.
  3. Facteur dé banlieue à Genève. Traitement annuel fr. 980. S'adresser, d'ici au 8 Juillet 1863, à la Direction des poste« à Genève.
  4. Conducteur pour l'arrondissement postal de Bàie. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 8 Juillet 1863, à la Direction des postes à Baie.
  5. Commis de poste à Fribonrg. Traitement- annuel fr. 1200. S'adresser, d'ici au 13 Juillet 1863, à Ta Direction des postes à Lausanne.
  6. Commis de poste à la Chaux-de-Fonds. Traitement annuel fr.
  7. S'adresser, d'ici au 13 Juillet 1863, à la Direction des postes à Neuchâtel.

-^/W^A/Vv*-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1863

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.07.1863

Date Data Seite

30-32

Page Pagina Ref. No

10 059 210

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.