Référendum contre l'arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 59a à 66 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur le résultat de la vérification des listes de signatures à l'appui de la demande de référendum contre l'arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat2, décide: 1.

La demande de référendum contre l'arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat a abouti, les 50 000 signatures valables exigées par l'art. 141, al. 1, de la Constitution fédérale ayant été recueillies.

2.

Sur 65 913 signatures déposées, 65 685 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée à: Referendum gegen neue Kampfjets, Postfach, 8050 Zürich

24 juin 2020

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 2

RS 161.1 FF 2019 8253

2020-1901

5589

FF 2020

Référendum contre l'arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat Signatures par canton Canton

Signatures valables

non valables

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura

15 658 12 170 3 236 48 381 121 99 158 530 1 446 1 575 3 817 2 869 690 324 25 2 748 745 3 048 1 150 1 232 5 410 760 1 394 4 793 1 258

105 17 3 0 0 2 0 0 0 9 8 0 16 0 1 0 2 3 11 2 1 38 5 2 2 1

Suisse

65 685

228

5590