Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Albanie (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou (FF 2019 4053).

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten (FF 2019 4053).

2020-0058

749

FF 2020

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Arrêté fédéral du 13 décembre 2018 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago (FF 2019 4053).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

21 janvier 2020

750

Chancellerie fédérale