Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Albanie (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou (FF 2019 4053).
Arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten (FF 2019 4053).
2020-0058
749
FF 2020
Arrêté fédéral du 13 décembre 2018 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago (FF 2019 4053).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
21 janvier 2020
750
Chancellerie fédérale